Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Fête de la musique de Corner Brook

Numéro de l’entente :

1332041

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Presentation of the annual Kidsfest, the annual Festival of Fools, and multiple multi-phase social circus programs

Numéro de l’entente :

1332101

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Great Northern Arts Festival

Numéro de l’entente :

1332103

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

950 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021-2022/2022-2023/2023-2024/2024-2025/2025-2026 Northern Arts and Cultural Centre Season

Numéro de l’entente :

1332104

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2N7

28 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saskatoon Fringe Festival

Numéro de l’entente :

1332106

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Northern Saskatchewan International Children's Festival 2021

Numéro de l’entente :

1332107

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021-22 and 2022-23 Performing Arts Seasons and Showcase Events

Numéro de l’entente :

1332108

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1C9

99 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saskatchewan Festival of Words

Numéro de l’entente :

1332109

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 0W1

20 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival St-Zénon-de-Piopolis

Numéro de l’entente :

1332397

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Piopolis, Québec, CA G0Y 1H0

10 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation annuelle 2021-2022

Numéro de l’entente :

1332398

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V 2L2