Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058556
400058556
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
120 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
6 000,00 $
10 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
50 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
50 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
20 000,00 $
10 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le tracé de rechange ouest du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
500 000,00 $
10 déc. 2020
organisme à but lucratif
513083
513083
Commercialisation et fabrication d'un inhalateur doseur sous pression de cannabinoïde exclusif à HIYA.
207 750,00 $
10 déc. 2020
Projet de révitalisation et d'harmonisation des lois traditionnelles des Algonquins de Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA)
10989607
Ce projet renouvellera et codifiera les lois traditionnelles de Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA). Grâce à ce projet, la KZA tiendra des consultations publiques et des discussions de groupe pour parvenir à un consensus sur ce qu'est la loi traditionnelle de la KZA et sur la manière dont elle devrait être codifiée. Ce projet comprendra également la consultation de professionnels du droit afin de s'assurer que les lois traditionnelles de la KZA sont conformes aux lois canadiennes et québécoises. À la suite de ce processus, KZA s'efforcera de codifier ses lois afin de fournir à la nation l'uniformité et la stabilité pour les générations futures.
460 000,00 $
10 déc. 2020
Loi Atikamekw sur les services à l'enfance et à la famille
11023123
Le projet a pour but d'élaborer et de mettre en oeuvre une loi atikamekw pour les services à l'enfance et à la famille conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et lesfamilles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019,ch. 24).
499 000,00 $
10 déc. 2020
Le projet de gouvernance de Mistissini : intégrer la loi traditionnelle Cree dans nos institutions de gouvernance et dans l'ensemble de notre territoire
11024378
Ce projet de gouvernance de Mistissini créera une série de lois fondamentales sur la gouvernance pour la Nation Crie de Mistissini. Les trois lois comprennent: une loi sur la gouvernance de Mistissini, une loi sur la chasse à Mistissini et une loi sur le développement à Mistissini. Ces lois intégreront pleinement les principes et valeurs juridiques des Cris dans leurs institutions de gouvernance et s'appliqueront à l'ensemble de leur territoire traditionnel.