Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

60 000,00 $

19 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019942

Numéro de l’entente :

000019942

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1T3

24 896,43 $

19 janv. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la sensibilisation à la sécurité des passages à niveau de Northumberland

Numéro de l’entente :

163739

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: volet d'éducation et de sensibilisation
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A5J6

1 043 216,00 $

19 janv. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

163740

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A5J6

31 300,00 $

19 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Relevé du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca

Numéro de l’entente :

GC-1394

Durée : du 19 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Cette contribution appuie la Première Nation crie Mikisew en tant que partenaire d’exécution du relevé sur l’abondance du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H 0A2

11 200,00 $

19 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Relevé du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca

Numéro de l’entente :

GC-1396

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution appuie le Fort Chipewyan Metis Local 125 en tant que partenaire d’exécution du relevé du rat musqué dans le delta des rivières Paix et Athabasca faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Fort Chipewyan, Alberta, CA T0P 1B0

55 000,00 $

19 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020164

Numéro de l’entente :

000020164

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1H9

55 000,00 $

19 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020164

Numéro de l’entente :

000020164

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1H9

60 000,00 $

19 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020219

Numéro de l’entente :

000020219

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1M4

60 000,00 $

19 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020207

Numéro de l’entente :

000020207

Durée : du 19 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 3W1

200 000,00 $

19 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000016702

Numéro de l’entente :

000016702

Durée : du 19 janv. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Développer les opérations et la technologie de l¿entreprise de plate-forme de validation des stationnements pour visiteurs

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0S8