Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000019942
000019942
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
24 896,43 $
19 janv. 2021
gouvernement
Entente pour la sensibilisation à la sécurité des passages à niveau de Northumberland
163739
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public
1 043 216,00 $
19 janv. 2021
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
163740
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
31 300,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca
GC-1394
Cette contribution appuie la Première Nation crie Mikisew en tant que partenaire d’exécution du relevé sur l’abondance du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.
11 200,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Relevé du rat musqué dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca
GC-1396
Cette contribution appuie le Fort Chipewyan Metis Local 125 en tant que partenaire d’exécution du relevé du rat musqué dans le delta des rivières Paix et Athabasca faisant partie du programme de surveillance écologique à long terme.
55 000,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020164
000020164
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
55 000,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020164
000020164
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020219
000020219
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000020207
000020207
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
200 000,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
000016702
000016702
Développer les opérations et la technologie de l¿entreprise de plate-forme de validation des stationnements pour visiteurs