Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 200,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie à suivre : Examen de l’utilisation responsable de l’IA militaire par les alliés du Canada
Le financement appuiera la recherche sur les nouvelles tendances en matière d’adoption de l’intelligence artificielle dans les armes et autres systèmes, ainsi que l’examen des politiques et des meilleures pratiques des alliés du Canada et des États partageant les mêmes idées.
14 500,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les marines africaines et la sécurité maritime à l’ère de la rivalité mondiale : Implications pour la politique de défense canadienne
Le financement appuiera la recherche portant sur la relation entre les marines africaines, la prospérité et la sécurité régionale, et la concurrence entre les grandes puissances.
50 000,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Comprendre l’attitude du public à l’égard des dépenses de défense dans un environnement fiscal post-COVID
Le financement permettra de réaliser une étude sur les perceptions des Canadiens, en particulier sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le soutien aux dépenses de défense.
49 040,00 $
4 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Hypertrucage, changements climatiques, voitures volantes et drones quantiques : Prévisions conditionnelles pour la Défense canadienne
Le financement appuiera la recherche sur les nouveaux défis en matière de sécurité, en particulier : la technologie des armes, un nouvel ordre mondial, les droits de la personne, la sécurité humaine et la gouvernance, et l’écosystème de l’information.
50 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changements climatiques et Forces armées canadiennes
Le financement appuiera la présentation d’ateliers virtuels à l’hiver 2021 sur la manière dont la Défense nationale peut s’adapter et réagir aux changements climatiques.
50 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologies émergentes et défense continentale
Le financement appuiera une série de webinaires, de documents de recherche et de présentations d’étudiants diplômés, de janvier à mars 2021, sur la manière dont le Canada et les États-Unis peuvent moderniser la défense continentale dans un contexte de concurrence en constante évolution entre les grandes puissances et de progrès technologiques.
50 000,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Les facteurs de réussite et d’échec de l’utilisation des contre-narratifs virtuels pour prévenir la haine et l’extrémisme violent
La proposition est au sujet du financement de la recherche sur l’efficacité de divers contre-narratifs préventifs qui luttent contre la circulation de discours haineux et l’extrémisme violent sur le Web.
44 838,85 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
De la méfiance à la désinformation: portrait et mécanismes virtuels de diffusion de la pensée conspirationniste et de ses effets potentiellement violents au Canada
En explorant la propagation de théories conspirationnistes liées à la COVID-19 sur les réseaux sociaux au Canada, le projet vise à mieux comprendre la formulation, la diffusion et l’adhésion à la pensée complotiste.
17 900,00 $
4 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Suivi et répertoriage des initiatives pour les femmes, la paix et la sécurité
Le financement appuiera les efforts visant à répertorier les initiatives existantes pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) dans les institutions universitaires et dans les organisations gouvernementales, militaires, militantes et à but non lucratif dans tout le Canada, en anglais et en français, et à créer une base de données en ligne.
4 150,00 $
4 déc. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
P.I.N.C.E.R. (Protection des renseignements; Contrer l’espionnage et la reconnaissance de la Chine)
Le financement appuiera la recherche sur le vol de la propriété intellectuelle de la Chine au Canada et ses conséquences sur la sécurité nationale.