Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
768 305,00 $
4 déc. 2020
Soutien à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Québec par l’intermédiaire du Plan conjoint des habitats de l’Est
104 024,00 $
4 déc. 2020
Suivi des espèces de chauves-souris à l’Île-du-Prince-Édouard
71 810,00 $
4 déc. 2020
Restauration des berges du ruisseau Bear
123 365,00 $
4 déc. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
28 719,00 $
4 déc. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
86 438,00 $
4 déc. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
35 160,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion de Organismos No Gubernamentales ASONOG
16764-16580-1
Fournir à 272 familles et 1?797 personnes dans 11 municipalités de l’ouest du Honduras touchées par les ouragans ou tempêtes tropicales Eta et Iota une aide humanitaire comprenant des produits alimentaires de base, des trousses de secourisme, des articles d’hygiène féminine, des produits d’hygiène de base et de l’équipement de protection individuelle, ainsi que des documents et des trousses d’appui psychosocial à l’intention de 44 bénévoles
200 000,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058521
400058521
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression.
593 880,00 $
4 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058629
400058629
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME recourant aux services d'accompagnement du CTT CIMEQ dans leurs projets de recherche appliquée et d'innovation en microélectronique.
10 482,00 $
4 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058636
400058636
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de la construction résidentielle.