Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
3 déc. 2020
217434
217434
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
250 000,00 $
3 déc. 2020
217457
217457
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
173 188,00 $
3 déc. 2020
217660
217660
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
6 000,00 $
3 déc. 2020
217563
217563
Soutenir Autochtones en offrant formation sur éléments essentiels du secteur de l’énergie
50 000,00 $
3 déc. 2020
217471
217471
Embaucher un champion de produits
411 322,00 $
3 déc. 2020
217242
217242
Soutenir le Programme de développement des entreprises pour les nouveaux entrepreneurs
50 000,00 $
3 déc. 2020
217557
217557
Embaucher un consultant pour mettre en œuvre une stratégie globale d'exportation
1 150 000,00 $
3 déc. 2020
217395
217395
Acquérir techno et équipement transformation du poisson pour accroître les débouchés
150 000,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 19-IHPP-C-CA-061"
FP919-194161
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
72 100,00 $
3 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement (19-IHPP-C-C&A-027)
500000620
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, est de soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.