Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

40 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019587

Numéro de l’entente :

000019587

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 3S3

40 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018892

Numéro de l’entente :

000018892

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 0A6

40 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019384

Numéro de l’entente :

000019384

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 0B9

56 200,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019183

Numéro de l’entente :

000019183

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3R8

56 200,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019183

Numéro de l’entente :

000019183

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3R8

60 000,00 $

7 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019572

Numéro de l’entente :

000019572

Durée : du 7 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1K5

187 100,00 $

6 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE COMMUNICATIONS TMX - MÉTIS

Numéro de l’entente :

GC-129869S

Durée : du 6 déc. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

185 582,00 $

6 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE COMMUNICATIONS TMX - MÉTIS

Numéro de l’entente :

GC-129869S

Durée : du 6 déc. 2020 au 31 août 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5W2

gouvernement

Entente :

Évaluation des risques liés aux changements climatiques en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

BR026

Durée : du 5 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

L'objectif de cette entente vise à améliorer la connaissance des impacts du changement climatique et des possibilités dans la province et de fournir de nouveaux renseignements pour la section régionale de l'évaluation nationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V9

gouvernement

Entente :

Évaluation des risques liés aux changements climatiques en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

BR026

Durée : du 5 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de cette entente vise à améliorer la connaissance des impacts du changement climatique et des possibilités dans la province et de fournir de nouveaux renseignements pour la section régionale de l'évaluation nationale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V9