Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400059049

Numéro de l’entente :

400059049

Durée : du 4 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement d'un attrait touristique : Le projet vise à appuyer l'organisme dans la mise en place des installations temporaires « Jardins d'Hiver » pour stimuler l'activité économique du centre-ville de Montréal durant la période des fêtes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion de Organismos No Gubernamentales ASONOG

Numéro de l’entente :

16764-16580-1

Durée : du 4 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fournir à 272 familles et 1?797 personnes dans 11 municipalités de l’ouest du Honduras touchées par les ouragans ou tempêtes tropicales Eta et Iota une aide humanitaire comprenant des produits alimentaires de base, des trousses de secourisme, des articles d’hygiène féminine, des produits d’hygiène de base et de l’équipement de protection individuelle, ainsi que des documents et des trousses d’appui psychosocial à l’intention de 44 bénévoles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Santa Rosa de Copan, HN

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Interfaces lumière-matière pour les réseaux quantiques

Numéro de l’entente :

962267

Durée : du 4 déc. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

La société de l’information contemporaine dépend fortement de la capacité à communiquer en toute sécurité. Cependant, les techniques actuelles pour garantir la sécurité sont menacées par le développement des ordinateurs quantiques, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour de nombreux secteurs de la société, notamment la défense, les finances et les soins de santé. Une solution potentielle prometteuse à cette menace est la communication sécurisée par ordinateur quantique. Malheureusement, la réalisation de ces communications quantiques sur de longues distances est difficile, car, contrairement aux informations classiques, les informations quantiques ne peuvent être copiées ou amplifiées. Ce défi peut être surmonté par le développement de répéteurs quantiques qui reposent sur la création et le stockage d’un enchevêtrement quantique pour les liaisons à courte distance, lesquelles sont ensuite reliées par téléportation quantique.
Les mémoires quantiques sont des composants essentiels de ces répéteurs quantiques.
Le présent projet portera sur la conception de mémoires quantiques qui peuvent fonctionner dans des conditions réelles et qui permettent d’exploiter efficacement les canaux de communication disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

156 706,00 $

4 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PLAN D'INTERVENTION D'URGENCE TOUS RISQUES DE LA NATION DES TSUUT'INA

Numéro de l’entente :

GC-129900S

Durée : du 4 déc. 2020 au 15 août 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : TSUUT'INA, Alberta, CA T3T 0E1

36 821,00 $

4 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T5B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-031"

Numéro de l’entente :

FP919-194167

Durée : du 4 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1C4

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-12051-1

Numéro de l’entente :

F1580-200737

Durée : du 4 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 5K9

768 305,00 $

4 déc. 2020
Description :

Soutien à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Québec par l’intermédiaire du Plan conjoint des habitats de l’Est

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Barrie, Ontario, CA

104 024,00 $

4 déc. 2020
Description :

Suivi des espèces de chauves-souris à l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA

71 810,00 $

4 déc. 2020
Description :

Restauration des berges du ruisseau Bear

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grande Prairie, Alberta, CA