Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

850 000,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PAIX pour les enfants et les jeunes du Canada : formation et mentorat par les pairs destinés aux refuges pour femmes dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées afin de mettre en place des mesures de soutien spécialisées à l’intention des enfants et des jeunes survivantes et témoins de violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV20266

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 38 mois permettra de tester un programme de formation et de mentorat à distance pour le personnel des maisons d’hébergement afin de mieux soutenir les enfants et les jeunes vulnérables ayant subi ou ayant été témoins de violence fondée sur le sexe en régions nordiques, rurales et éloignées. Le projet sera fondé sur le programme Prevention, Education, Advocacy, Counselling, and Empowerment (PEACE) élaboré par la BC Society of Transition Houses (BCSTH) pour les enfants et les jeunes survivants de violence. Dans le cadre de cette initiative, la BCSTH collaborera avec Hébergement Femmes Canada pour adapter, tester et évaluer les ressources et le matériel de formation du programme PEACE dans le contexte de la pandémie de COVID-19, tout en prenant en compte les besoins des maisons d’hébergement participantes dans les sites de formation du pays. En outre, ce projet permettra de créer et de soutenir une cohorte de mentors qui seront jumelés aux maisons d’hébergement participantes et qui leur fourniront du mentorat et du soutien en continu.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

318 816,00 $

18 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accès coordonné aux services de soutien pour s’en sortir

Numéro de l’entente :

HT20412

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 38 mois mené en collaboration avec le YWCA d’Halifax permettra d’élaborer et de mettre en œuvre le modèle d’accès coordonné aux services de soutien pour s’en sortir, une pratique d’intervention prometteuse visant à enrichir les connaissances et à favoriser l’autonomisation des populations à risque, et des survivantes et survivants de la traite de personnes en Nouvelle-Écosse. Pour ce faire, on mettra sur pied des tables de concertation globales sur les cas, on fournira aux survivantes et aux survivants des mesures de soutien adaptées à la culture, tenant compte des traumatismes et répondant aux besoins, on accroîtra l’accès à un logement sûr et on évaluera l’efficacité de l’accès coordonné en tant qu’outil communautaire utile pour lutter contre la traite de personnes.

À la fin du projet, le secteur aura mis au point et testé un nouveau modèle de prestation collaborative de services aux victimes et aux survivantes et survivants de la traite de personnes. De leur côté, les victimes et les survivantes et survivants de la traite de personnes auront accès à des mesures de soutien complètes pour se sortir du commerce du sexe, amorcer leur guérison et réintégrer leur collectivité.

Le projet comprendra une évaluation externe.
L’évaluation externe vise à évaluer la ou les pratiques prometteuses qui ont été élaborées, mises à l’essai et mises en œuvre au cours du projet. Elle sera réalisée par une personne évaluatrice indépendante possédant des compétences et de l’expérience en évaluation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R 1V8

300 000,00 $

17 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058902

Numéro de l’entente :

400058902

Durée : du 17 janv. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser la plateforme infonuagique en saine gouvernance des métadonnées.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C2M7

150 000,00 $

17 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

512921

Numéro de l’entente :

512921

Durée : du 17 janv. 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'une distillerie d'éthanol destinée à la fabrication de désinfectant pour les mains.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Kenora, Ontario, CA P9N1G5

150 000,00 $

17 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

512921

Numéro de l’entente :

512921

Durée : du 17 janv. 2021 au 31 août 2022
Description :

Acquisition d'une distillerie d'éthanol destinée à la fabrication de désinfectant pour les mains.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Kenora, Ontario, CA P9N1G5

150 000,00 $

17 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

512921

Numéro de l’entente :

512921

Durée : du 17 janv. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Acquisition d'une distillerie d'éthanol destinée à la fabrication de désinfectant pour les mains.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Kenora, Ontario, CA P9N1G5

250 000,00 $

17 janv. 2021

autre

Entente :

Projet communautaire de bornes de recharge pour véhicules électriques à l'Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

ZP-028

Durée : du 17 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Türk Girisim ve Is Dünyast Konfederasyonu/Turkish Entreprise and Business Confederation (TÜRKONFED)

Numéro de l’entente :

16884

Durée : du 16 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Mobiliser le secteur privé et les principaux intervenants en Turquie, dans une démarche située à l’intersection des énergies renouvelables, de l’accueil des réfugiés et de l’égalité des genres visant à contribuer à mettre en œuvre une vision pour relever le défi de l’énergie propre qui consiste à garantir l’accès à celle-ci dans les situations où les changements climatiques et les déplacements ont des effet

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

160 000,00 $

16 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'intelligence artificielle amélioré pour les recommandations en matière de lunettes

Numéro de l’entente :

964127

Durée : du 16 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de développer un ensemble de technologies améliorées de recommandations de lunettes en utilisant les dernières avancées en matière d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 4L8

5 000,00 $

16 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bhangra - Dance of Punjab

Numéro de l’entente :

1335841

Durée : du 16 janv. 2021 au 16 janv. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6C4