Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

38 638,00 $

9 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019069

Numéro de l’entente :

000019069

Durée : du 9 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 0V8

764 140,00 $

9 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maamawe prend de l’expansion (Ensemble, les femmes luttent contre la pauvreté)

Numéro de l’entente :

ON20429

Durée : du 9 déc. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 40 mois répondra aux besoins en matière de capacité et à la demande accrue engendrée par la pandémie de la COVID-19. Pour ce faire, 1) l’organisme collaborera avec des groupes féministes établis dans des villes partout au pays afin d’élaborer des stratégies collectives pour faire la promotion d’un plan de rétablissement municipal féministe dans l’ensemble des municipalités; 2) mènera des travaux permanents de changement systémique afin d’assurer une réponse sexospécifique à la pandémie de COVID-19 à l’échelle municipale et provinciale; et 3) intensifiera la défense des intérêts et assurera la liaison avec les députées et les groupes provinciaux afin d’élaborer des approches propres aux provinces pour modifier les politiques sur le logement abordable.

Les fonds supplémentaires reçus en 2024 couvriront les coûts associés 1) à l’exploration d’un nouveau cadre pour un changement de politique féministe par l’élaboration d’un document d’orientation axé sur l’utilisation de l’économie de soins et 2) à l’élargissement de la portée de l’IVTF aux jeunes femmes et au soutien du perfectionnement de leurs compétences en défense des droits dans le cadre du Forum d’action pour les femmes qui sera tenu en mars 2024.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3A7

21 860,00 $

8 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002010001 : Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7425682 P002010001

Durée : du 8 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

P002010001: Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

86 520,00 $

8 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7425684 P002010001

Durée : du 8 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

203 874,00 $

8 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Associat 2020/2021

Numéro de l’entente :

7426269 P010130001

Durée : du 8 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4M9

967 338,00 $

8 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058349

Numéro de l’entente :

400058349

Durée : du 8 déc. 2020 au 7 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans l'exploitation d'un parc animalier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Hemmingford, Québec, CA J0L1H0

217 500,00 $

8 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058423

Numéro de l’entente :

400058423

Durée : du 8 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Achat d'équipements et améliorations locatives : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (CERI-FCSPM)
Location : Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Québec, CA G0C3B0

1 500 000,00 $

8 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058437

Numéro de l’entente :

400058437

Durée : du 8 déc. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise l'établissement d'un laboratoire d'identité numérique afin d'accélérer l'adoption de solutions d'identité numérique, encourager les transferts technologiques et offrir des services d'identité numérique aux entreprises québécoises et canadiennes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y1V4

organisme à but lucratif

Entente :

400058698

Numéro de l’entente :

400058698

Durée : du 8 déc. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de restauration et de location de salles.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Rougemont, Québec, CA J0L1M0

14 931,00 $

8 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058725

Numéro de l’entente :

400058725

Durée : du 8 déc. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur récréo-touristique (pourvoirie).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saint-Arsène, Québec, CA G0L2K0