Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 149,00 $
9 déc. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Elsipogtog First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'exploitation de Bay du Nord.
46 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Véhicules électriques à pile à combustible au Canada: soutien accru à la sensibilisation et à l'éducation du public
PCA-014
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Initiative de sensibilisation et d'éducation de VE avec takeCHARGE
PCA-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
156 026,08 $
9 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
LHTAKO DENE NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-037
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
212 960,00 $
9 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
FORMATION EN ENVIRONNEMENT BEAHR - PHASE 2
GC-129870S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
100 000,00 $
9 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique BONAPARTE INDIAN BAND NATURAL RESOURCE DEPARTMENT
AHRF-010
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
22 500,00 $
9 déc. 2020
autre
INSTITUT CANADIEN DES MINES, DE LA MÉTALLURGIE ET DU PÉTROLE
GC-129904S
Ce projet vise a promouvoir la connaissance des minéraux et la sensibilisation du public à l'exploitation minière par la diffusion d'un jeu numérique attrayant et de matériel didactique connexe ; et, exposer les jeunes Canadiens à des carrières potentielles dans l'industrie minière.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Initiative de sensibilisation et d'éducation de VE avec takeCHARGE
PCA-013
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.