Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
1 009 636,00 $
21 mai 2024
autre
2425-HQ-000007
2425-HQ-000007
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
82 200,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Inuit Broadcasting Corporation Iqqaumavavut — Projet d’archivage Nous nous souvenons d’eux
LHOV-05-027
L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC) effectue chaque année le catalogage et la numérisation du plus grand nombre possible de bandes analogiques. Le contenu ainsi numérisé est transféré sur des disques durs pour être visionné, décrit et diffusé en temps réel sur des plateformes Web accessibles au public. Depuis le lancement du projet en 2014, l’IBC a numérisé plus de 3 200 bandes analogiques, principalement au format U-Matic. Au cours de l’exercice 2024-2025, l’objectif premier du projet est de cataloguer et de numériser 200 bandes Betacam supplémentaires.
96 157,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Créer un système d’archives répondant aux enjeux des patrimoines autochtones
LHOV-05-060
Ce projet mettra en œuvre les deux premiers objectifs de la stratégie de numérisation de l’organisation : (1) numériser le patrimoine documentaire analogique présentant un risque très élevé de dégradation et de perte; et (2) acquérir les compétences et les ressources nécessaires pour améliorer les pratiques de gestion des archives, afin d’assurer la viabilité et la durabilité de nos actions de transmission des langues et des cultures autochtones.
73 250,00 $
21 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Huȼ ʔituq̓ⱡiⱡqanaⱡaʔni ʔa·kⱡukaqwumʔis (Nous écrirons leurs mots)
LHOV-05-072
La Nation Ktunaxa a récemment fait l’acquisition de 115 enregistrements audio archivés à l’origine dans les archives linguistiques de la Californie. Ces enregistrements comprennent des histoires, des leçons, des conversations, des listes de mots et d’autres documents linguistiques qui sont d’une valeur inestimable pour les efforts de revitalisation de la langue menés par la Nation.
Le secteur des connaissances traditionnelles et de la langue du Conseil de la Nation Ktunaxa se chargera de ce projet. Il réunira des apprenants qualifiés et des locuteurs courants pour transcrire et traduire ces enregistrements en collaboration, et rendre ces transcriptions et traductions accessibles en format numérique. Une fois que les transcriptions en ktunaxa et les traductions en anglais auront été approuvées et sauvegardées sur les serveurs de la Nation ktunaxa, ces ensembles d’enregistrements, de transcriptions et de traductions seront mis à la disposition des membres de la communauté dans une station d’écoute.