Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

2 167,00 $

11 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 20-21"20-IHPP-G-PAC-016"

Numéro de l’entente :

FP919-194176

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

14 420,25 $

11 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outreach

Numéro de l’entente :

FW012-200036

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objet général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent. Il est possible d'aider les groupes autochtones, les universités, les organisation

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 2E5

69 695,50 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1698 Collins Lobster Fisherman's Market Ltd.

Numéro de l’entente :

500000788

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Alma, Nouveau-Brunswick, CA E4H 1J6

56 710,01 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J 1L2

322 467,60 $

11 janv. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MARYSTOWN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

45 561,00 $

11 janv. 2021
Description :

Évaluer les valeurs écoculturelles autochtones pour la gestion et la conservation de la RNF de la vallée Widgeon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2021 R245.9 TO SUPPORT THE ICRP

Numéro de l’entente :

9100007828

Durée : du 11 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Entente de contribution pour appuyer la Commission internationale de protection radiologique

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5S9

1 000,00 $

11 janv. 2021

autre

Entente :

PFP 2020 DNNP01 CUTTLER

Numéro de l’entente :

9100008257

Durée : du 11 janv. 2021 au 9 juil. 2021
Description :

To assist Dr. Jerry Cuttler in participating at the Commission hearing related to Ontario Power Generation's application to renew its nuclear power reactor site preparation licence for the Darlington New Nuclear Project.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Vaughan, Ontario, CA L4J 8G4

395 932,00 $

11 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Little Current, Ontario, CA P0P1K0

2 616 902,00 $

11 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A3A1