Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

57 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019166

Numéro de l’entente :

000019166

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 0G8

57 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019166

Numéro de l’entente :

000019166

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 0G8

327 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'enlèvement et l'élimination de onze (11) bateaux à Tofino, C.-B.

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : TOFINO, Colombie-Britannique, CA V0R2Z0

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'enlèvement et l'élimination de vingt-quatre (24) bateaux à Victoria, C-.B

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8T2W5

559 920,00 $

2 déc. 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour l'enlèvement et l'élimination de quatorze (14) bateaux en Nouvelle-Écosse

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B1P6H2

38 050,00 $

2 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'évaluation de dix-huit (18) bateaux à Barkley Sound, C-.B

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : TOFINO, Colombie-Britannique, CA V0R2Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de capacités

Numéro de l’entente :

SO20161

Durée : du 2 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois renforcera les capacités du Refuge arc-en-ciel de la capitale à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2+. Cela sera réalisé en renforçant les capacités organisationnelles et de gestion de l’organisme pour qu’il devienne une entité juridique plus forte avec une gouvernance démocratique. Le CRR développera un système de communications destinées aux chefs de groupes, aux nouvelles arrivantes et aux nouveaux arrivants, aux membres et aux bénévoles, et aux personnes donatrices. Une planification stratégique et financière, qui comprendra la diversification des sources de financement, comme la collecte de fonds conjointe, des modèles de collecte de fonds pour les petits groupes et le publipostage, assurera la durabilité à long terme. En outre, la création d’un plan de sensibilisation permettra de consolider les relations avec les personnes alliées, d’augmenter le nombre de membres et d’aider d’autres organismes à fournir de meilleurs services. Une analyse environnementale permettra au CRR de mieux gérer son bassin de bénévoles en favorisant le recrutement de personnes participantes et de réfugiées et réfugiés ayant vécu des expériences intersectionnelles, ce qui permettra d’améliorer les ateliers sur la planification avant et après l’arrivée, avec des documents à distribuer dans les deux langues officielles.

L’organisme élaborera des documents dans une boîte à outils pour les demandes présentées depuis l’étranger et la préparation d’audiences au pays qui permettra d’élever la barre juridique, faisant partager l’expertise dans le domaine juridique et avec les partenaires de la coalition, ce qui entraînera moins de décisions négatives, d’appels coûteux et stressants ou d’expulsions évitables. Il développera des systèmes techniques dans le but de créer un bureau virtuel pour accroître les capacités, qui comprendra des logiciels et des licences.

Les fonds supplémentaires financeront la formation du personnel et des bénévoles de l'organisation en matière de santé mentale et de lutte contre le racisme et l'oppression, afin de mieux aider les clients.

Durant la Phase II du projet, l'organisme va 1) concevoir un système de jumelage Qmunity, 2) renforcer sa planification stratégique et financière, 3) réaliser une analyse environmentale afin de mieux intégrer et gérer sa base de bénévoles, et 4) améliorer les ateliers tenant compte des traumatismes pour le personnel de CRR en élaborant des documents à faire circuler dans les deux langues officielles.

Au terme de ce projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités en vue de faire progresser l’égalité en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et de caractéristiques sexuelles des personnes et aura établi et renforcé des relations de partenariat et de collaboration pour soutenir le mouvement LGBTQ2+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2W6

40 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019431

Numéro de l’entente :

000019431

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 1Z4

7 100,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019453

Numéro de l’entente :

000019453

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8E 1J1

40 000,00 $

2 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018978

Numéro de l’entente :

000018978

Durée : du 2 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E 4E3