Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 500,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Télé-Clare 2.0
1332996
Développement de Communautés de Langue Officielle
22 429,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'épanouissement de la communauté d'improvisation francophone à travers l'entraîneur.e
1333015
Développement de Communautés de Langue Officielle
25 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'affaires
1331177
Fonds du livre du Canada
9 100,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Richmond Irish Heritage Festival
1333721
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
40 794,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Perfectionnement professionnel de l'ANEL
1335607
Fonds du livre du Canada
28 600,00 $
1 déc. 2020
gouvernement
150e anniversaire de Saint-Patrice-de-Beaurivage
1335802
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
480 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Project Impact
1335837
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 758,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Distanciation physique et interactivité dans les pratiques muséales face à la COVID-19 et opportunités pour une culture plus inclusive
1335886
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
Dijon Magazine presents Granny Recipes
1335895
Fonds du Canada pour les périodiques
23 875,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
CRM Database and Subscriber Engagement Campaign
1336274
Fonds du Canada pour les périodiques