Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

11 500,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Télé-Clare 2.0

Numéro de l’entente :

1332996

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Comeauville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0

22 429,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'épanouissement de la communauté d'improvisation francophone à travers l'entraîneur.e

Numéro de l’entente :

1333015

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 2G7

25 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'affaires

Numéro de l’entente :

1331177

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Richmond Irish Heritage Festival

Numéro de l’entente :

1333721

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Richmond, Québec, CA J0B 2H0

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement professionnel de l'ANEL

Numéro de l’entente :

1335607

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 1K4

gouvernement

Entente :

150e anniversaire de Saint-Patrice-de-Beaurivage

Numéro de l’entente :

1335802

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Saint-Patrice-de-Beaurivage, Québec, CA G0S 1B0

480 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Project Impact

Numéro de l’entente :

1335837

Durée : du 1 déc. 2020 au 15 nov. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Fonds des legs des commémorations historiques
Location : Shawnigan Lake, Colombie-Britannique, CA V0R 2W0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Distanciation physique et interactivité dans les pratiques muséales face à la COVID-19 et opportunités pour une culture plus inclusive

Numéro de l’entente :

1335886

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accord Canada-France
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 6L5

5 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dijon Magazine presents Granny Recipes

Numéro de l’entente :

1335895

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2A8

organisme à but lucratif

Entente :

CRM Database and Subscriber Engagement Campaign

Numéro de l’entente :

1336274

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4