Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Denakar Zho - Rénovation du Klondike Institute of Art and Culture
2425-CN-000027
La Dawson City Arts Society rénovera et améliorera le Klondike Institute of Art and Culture (se nommant aussi Dënäkär Zho) de la ville de Dawson.
49 875,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
226101
226101
Embaucher expert pour soutenir croissance activités secondaires transformation aliments
4 859 399,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
Production et commercialisation d'un ingrédient actif de biostimulation
AIP-PAI - 1596
Ce projet vise à produire et commercialiser le nouvel ingrédient actif naturel de sa gamme AGTIV, appelé PTB299 afin de renforcer son positionnement sur le marché des biostimulants dans le secteur agricole canadien.
1 698 900,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion d’une fromagerie
SMPIF-134
Ce projet vise à installer un système entièrement automatisé de fabrication de paneer et un bras robotisé sur la chaîne d’emballage existante. Cet équipement améliorera la productivité et la salubrité des aliments en plus de renforcer la présence coopérative sur les marchés canadiens des formages fins moyen-orientaux et sud-asiatiques.
18 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
SAY YEAH INC.-2024-2025-1024600
1024600
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
BELL LIFESTYLE PRODUCTS INC-2024-2025-1024621
1024621
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
ELEMISSION INC.-2024-2025-1024636
1024636
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
RA2 Inc.-2024-2025-1024646
1024646
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
SEMM LOGGING INC.-2024-2025-1024652
1024652
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
Envirotech Office Systems Inc.-2024-2025-1024667
1024667
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.