Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de synthèse des connaissances - Compétences et travail à l'ère de l'économie numérique

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions de synthèse des connaissances visent à soutenir la synthèse des connaissances existantes et la détermination de lacunes en matière de connaissances. Cette occasion de financement a pour but de soutenir les chercheurs, les équipes de chercheurs et les utilisateurs de connaissances dans l’élaboration de synthèses des connaissances et dans les examens de la portée, qui contribueront à l’utilisation de données synthétisées pour aider la prise de décisions et les pratiques.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

24 958,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

500 000,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2025
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

24 950,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

25 000,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

24 953,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A1E4

19 764,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4

24 626,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

24 655,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

l'initiative spéciale COVID-19 des subventions d'engagement partenarial offre l'occasion de favoriser l'échange de connaissances entres les partenaires qui recherchent une collaboration universitaire pour répondre aux questions, défis et impacts liés à la COVID-19.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H0H7

17 234,00 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Les Subventions d'engagement partenarial offrent un financement opportun à court terme dans le cadre d’activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheurs de niveau postsecondaire d’échanger leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets d’intérêt commun.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2