Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 000,00 $
1 déc. 2020
autre
2021-HQ-000113
2021-HQ-000113
Non Disponible
974 500,00 $
1 déc. 2020
gouvernement
2021-HQ-000102
2021-HQ-000102
Non Disponible
2 137 188,00 $
1 déc. 2020
gouvernement
2021-HQ-000104
2021-HQ-000104
Non Disponible
786 427,00 $
1 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000130
2021-HQ-000130
P002495
3 147,08 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre culturel musulman de Shawinigan
3711946
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras incluant un système de contrôle d'accès et un système d’alarme/Anti Intrusion.
124 883,81 $
1 déc. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le financement de Sécurité publique Canada pour cette phase du projet améliorera la convivialité de TrafficWiz en incorporant un ensemble de modules de configuration basés sur des modèles pour permettre à TrafficWiz d'être utilisé par les experts en cybersécurité des réseaux et le personnel d'application de la loi qui ne sont pas nécessairement de l'intelligence artificielle (IA) et du ML. experts. Le projet intégrera également l'ingénierie des fonctionnalités (le processus de sélection des fonctionnalités sur lesquelles l'algorithme ML doit se concentrer).
82 495,23 $
1 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Priorité stratégique pour la formation sur la sécurité des armes à feu.
100 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour « mettre sur pied la capacité » en se renseignant sur la communauté LGBTQ2
SO20115
Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux d’Essies Place pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé grâce à un enrichissement des éléments de preuve et des connaissances sur les défis et les obstacles que doivent surmonter les personnes LGBTQ2; à l’établissement de partenariats, de mesures de collaboration et au réseautage; et en appuyant la capacité de créer des occasions pour les membres des communautés LGBTQ2 de se rassembler, de tisser des liens, des réseaux, de transmettre des connaissances et d’exister en toute sécurité dans un milieu propice à la collaboration.
À la fin du projet, l’organisation aura élaboré un rapport sur la qualité de vie, produit un rapport sur les espaces et les ressources sécuritaires, réalisé une analyse de l’environnement, et créé un réseau régional pour venir en aide aux personnes LGBTQ2.
100 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary Pride : politiques, procédures, formation et assurance qualité
SO20206
Ce projet de 15 mois renforcera la capacité du comité de planification de Pride Calgary à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il s’agira de renforcer les capacités de gestion, par l’établissement d’un cadre de gouvernance; l’élaboration de politiques, de procédures et de ressources de formation; et en améliorant l’accès aux possibilités de financement.
À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
93 885,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À partir des racines : stratégies communautaires en matière de santé et bien-être
SO20036
Ce projet de 18 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera les capacités des gestionnaires au moyen d’un plan stratégique, d’un examen interne des programmes et de consultations auprès de la collectivité et des parties prenantes; puis on élargira l’accès aux éléments d’information, aux données et aux connaissances grâce à l’analyse documentaire, à la recherche et à la mise en correspondance des services.
À l’issue du projet, l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society disposera d’une capacité organisationnelle accrue quant à la promotion de la santé et aux stratégies de défense des droits; et il aura étoffé ses connaissances pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.