Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

260 000,00 $

1 déc. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000113

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 sept. 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T3

974 500,00 $

1 déc. 2020

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000102

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000102

Durée : du 1 déc. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 2C1

2 137 188,00 $

1 déc. 2020

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000104

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000104

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 6J8

786 427,00 $

1 déc. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000130

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000130

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2023
Description :

P002495

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre culturel musulman de Shawinigan

Numéro de l’entente :

3711946

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras incluant un système de contrôle d'accès et un système d’alarme/Anti Intrusion.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 2J9

124 883,81 $

1 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le financement de Sécurité publique Canada pour cette phase du projet améliorera la convivialité de TrafficWiz en incorporant un ensemble de modules de configuration basés sur des modèles pour permettre à TrafficWiz d'être utilisé par les experts en cybersécurité des réseaux et le personnel d'application de la loi qui ne sont pas nécessairement de l'intelligence artificielle (IA) et du ML. experts. Le projet intégrera également l'ingénierie des fonctionnalités (le processus de sélection des fonctionnalités sur lesquelles l'algorithme ML doit se concentrer).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 9C4

82 495,23 $

1 déc. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Entente de Financement de Projet

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Priorité stratégique pour la formation sur la sécurité des armes à feu.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : le Programme de financement par contribution pour les organismes et collectivités autochtones et autres (le « programme »)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour « mettre sur pied la capacité » en se renseignant sur la communauté LGBTQ2

Numéro de l’entente :

SO20115

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux d’Essies Place pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé grâce à un enrichissement des éléments de preuve et des connaissances sur les défis et les obstacles que doivent surmonter les personnes LGBTQ2; à l’établissement de partenariats, de mesures de collaboration et au réseautage; et en appuyant la capacité de créer des occasions pour les membres des communautés LGBTQ2 de se rassembler, de tisser des liens, des réseaux, de transmettre des connaissances et d’exister en toute sécurité dans un milieu propice à la collaboration.

À la fin du projet, l’organisation aura élaboré un rapport sur la qualité de vie, produit un rapport sur les espaces et les ressources sécuritaires, réalisé une analyse de l’environnement, et créé un réseau régional pour venir en aide aux personnes LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V1

100 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Calgary Pride : politiques, procédures, formation et assurance qualité

Numéro de l’entente :

SO20206

Durée : du 1 déc. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet de 15 mois renforcera la capacité du comité de planification de Pride Calgary à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il s’agira de renforcer les capacités de gestion, par l’établissement d’un cadre de gouvernance; l’élaboration de politiques, de procédures et de ressources de formation; et en améliorant l’accès aux possibilités de financement.

À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À partir des racines : stratégies communautaires en matière de santé et bien-être

Numéro de l’entente :

SO20036

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 18 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on renforcera les capacités des gestionnaires au moyen d’un plan stratégique, d’un examen interne des programmes et de consultations auprès de la collectivité et des parties prenantes; puis on élargira l’accès aux éléments d’information, aux données et aux connaissances grâce à l’analyse documentaire, à la recherche et à la mise en correspondance des services.

À l’issue du projet, l’organisme Edmonton Men’s Health Collective Society disposera d’une capacité organisationnelle accrue quant à la promotion de la santé et aux stratégies de défense des droits; et il aura étoffé ses connaissances pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1Z7