Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
SoilOptix Inc.-2020-2021-964043
964043
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Handling Specialty Manufacturing Limited-2020-2021-964044
964044
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 500,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Sheen Legend Packaging Corp.-2020-2021-964046
964046
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 500,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
The Jonah Group Ltd.-2020-2021-964048
964048
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Tributes Games Inc.-2020-2021-964112
964112
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
Solutions Elevent Inc.-2020-2021-964113
964113
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collections Storage Update
1337763
Programme d'aide aux musées (PAM)
150 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Curling National Championships
1336687
Programme de soutien au sport
9 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémoration citoyenne de l’attentat de la Grande Mosquée de Québec
1335992
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
10 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tourisme Gros Morne : Projet régional de mise en œuvre
GC-1393
Cette contribution permet de contracter une équipe d’experts pour travailler avec les communautés enclavées du parc national du Gros-Morne afin d’identifier les obstacles et les possibilités de développement du tourisme, de proposer des stratégies pour surmonter ces obstacles et d’élaborer des propositions pour concrétiser ce potentiel touristique.