Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 372 500,00 $

27 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR TRANSFORMATION ÉLECTROCHIMIQUE DU DIOXIDE DE CARBONE

Numéro de l’entente :

EIPBE-1170

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S 3G4

20 000,00 $

27 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

TMXPHASIV013

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M 1G0

bénéficiaire autochtone

Entente :

WHITEFISH (GOODFISH) LAKE FIRST NATION #128 Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique

Numéro de l’entente :

AHRF-009

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

200 000,00 $

27 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

ESKETEMC INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES

Numéro de l’entente :

TCEICF-036

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ALKALI LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1B0

autre

Entente :

Stimulation de l'engagement et élaboration d'une stratégie relativement aux carrières dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

GC-129898S

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise a soutenir le développement et la mise en œuvre ultérieure du plan d'action coordonné pour la sensibilisation aux carrières minières des divers demandeurs d'emploi.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : KANATA, Ontario, CA K2V1B9

bénéficiaire autochtone

Entente :

WHITEFISH (GOODFISH) LAKE FIRST NATION #128 Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique

Numéro de l’entente :

AHRF-009

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GOODFISH LAKE, Alberta, CA T0A 1R0

200 000,00 $

27 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ESKETEMC

Numéro de l’entente :

TCEICF-036

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ALKALI LAKE, Colombie-Britannique, CA V0L1B0

405 000,00 $

27 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-12039-1

Numéro de l’entente :

F1580-200734

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3L7

445 000,00 $

27 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-120052-1

Numéro de l’entente :

F1580-200735

Durée : du 27 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0

200 000,00 $

27 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les technologies capables d'analyser rapidement et efficacement de grandes quantités de données en temps réel jouent un rôle essentiel en aidant les professionnels de la santé et les gouvernements à prévoir l'impact et la propagation du virus Covid-19 au fil du temps. Les capacités améliorées de partage de données, en particulier les données syndromiques entre la population et les professionnels de la santé, se révèlent également être un outil indispensable pour les gouvernements face à la pandémie. Le système de détection des anomalies du syndrome (SADS) est une plate-forme innovante qui aidera les gouvernements à gérer efficacement toute urgence sanitaire. SADS est une plateforme avancée de collecte de symptômes en temps réel et d'analyse de la propagation des maladies. SADS utilise le traitement du langage naturel par apprentissage en profondeur (PNL) pour capturer un ensemble de symptômes à l'aide de conversations de patients provenant de diverses sources, y compris les triages d'hôpitaux, les cabinets de médecins, les lignes directes de télésanté / pandémie, les ambulances, les systèmes de rapports en ligne et les médias sociaux. D'autres informations importantes, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance ethnique, l'heure et le lieu, sont également collectées de manière anonyme à partir de conversations verbales et textuelles. SADS regroupe ensuite les caractéristiques syndromiques et individuelles de ces multiples sources et applique des algorithmes d'apprentissage automatique (ML) pour classer et détecter les augmentations soudaines des syndromes inhabituels dans les communautés. Le SADS informera immédiatement les responsables de la santé publique et du gouvernement de la détection d'une épidémie. Les parties autorisées peuvent accéder aux informations en temps réel et historiques dans les outils d'analyse et une analyse plus approfondie des données peut être effectuée et partagée avec d'autres. Le SADS permettra aux gouvernements de gérer efficacement et en temps réel les flambées épidémiques. Cette plateforme aidera les gouvernements à sauver des vies, à réduire les coûts des soins de santé et les hospitalisations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Toronto, Ontario, CA M5H3E5