Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 004,00 $
25 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
100 000,00 $
25 nov. 2020
Gardiens autochtones – approches communautaires pour surveiller l’impact des contaminants sur l’alimentation traditionnelle
25 152,00 $
25 nov. 2020
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250 000,00 $
25 nov. 2020
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175 000,00 $
25 nov. 2020
S’ólh Téméxw et espèces en péril : acquérir des connaissances, des outils et des capacités de gestion pour les espèces en péril selon une perspective stó:lō
30 000,00 $
25 nov. 2020
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35 000,00 $
25 nov. 2020
UniC2021 – Sommet international étudiant pour le climat
264 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique de la NEDA et conférence de formation 2020-2023
2021-CN-000648
Renforcement des capacités des agents de développement économique par le biais de deux prestations clés : i) l'organisation et la tenue de la conférence annuelle de formation de la NEDA ; ii) le développement des plans stratégiques de la NEDA. La NEDA créera également un nouveau plan stratégique pour traiter certains points critiques du plan actuel qui arrive à échéance et intégrera les objectifs de développement durable (ODD) dans ce prochain plan stratégique quinquennal.
14 000,00 $
25 nov. 2020
217593
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Soutenir la planification stratégique du Rollo Bay Fiddle Festival and Grounds
1 000 000,00 $
25 nov. 2020
215254
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Moderniser le bâtiment du centre d’appel appartenant à la municipalité de Yarmouth