Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

216811

Numéro de l’entente :

216811

Durée : du 25 nov. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Soutenir l’amélioration de l’infrastructure

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

375 000,00 $

25 nov. 2020
Entente :

217406

Numéro de l’entente :

217406

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

216811

Numéro de l’entente :

216811

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 mai 2024
Description :

Soutenir l’amélioration de l’infrastructure

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Rustico, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

50 884,00 $

25 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Hunger Project-Bangladesh

Numéro de l’entente :

16605

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 août 2021
Description :

Villages résilients au coronavirus : un cadre d’action efficace et sécuritaire adapté au genre et dirigé par la communauté au Bangladesh

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mohammadpur, BD

1 464 715,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide face à la COVID-19 - BOLD-100 : Une première dans la classe thérapeutique pour la COVID-19

Numéro de l’entente :

961802

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

BOLD-100 est une thérapie expérimentale en phase clinique, la première de sa catégorie, qui est en cours de développement pour le traitement des patients atteints de cancer et d'infections virales, y compris la COVID-19. BOLD-100 a déjà démontré une activité antivirale contre le SRAS-CoV-2 dans un modèle in vitro. Ce projet se concentre sur l'achèvement de l'ensemble de données précliniques, la préparation de l'essai clinique pour la COVID-19 et le soutien à la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

654 709,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative afro-colombienne pour la justice et la paix entre les sexes

Numéro de l’entente :

7425118 P009693001

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre du chapitre ethnique de l’accord de paix de la Colombie par l’intermédiaire d’une perspective féministe. Le projet vise également à lutter contre l’augmentation de la violence faisant suite à l’Accord de paix, en particulier la violence sexuelle et fondée sur le genre contre les femmes et les filles afro-colombiennes dans les régions de Barbacoas, Buenaventura, Caribe, Norte de Cauca et Tumaco.
Les activités du projet comprennent : 1) mener des activités de sensibilisation sur les actes de violence sexuelle et fondée sur le genre commis contre les femmes et les filles afro-colombiennes; 2) améliorer les connaissances sur les services aux survivants de la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence au foyer, par la publication et la distribution de matériel de prévention du coronavirus (COVID-19) et d’intervention au coronavirus; 3) organiser des ateliers pour améliorer l’intervention à l’égard de la violence sexuelle et fondée sur le genre par les autorités et la société civile active dans les régions cibles du projet; 4) préparer et soumettre au Tribunal spécial pour la paix un cas emblématique de violence sexuelle et fondée sur le genre commis contre des femmes et des filles afro-colombiennes; 5) organiser des audiences communautaires sur la violence sexuelle et fondée sur le genre qui favorisent la guérison et la réconciliation; 6) plaider en faveur de la poursuite de la mise en œuvre du chapitre ethnique en appliquant une perspective féministe afro-colombienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 19-IHPP-C-CA-009"

Numéro de l’entente :

FP919-194154

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4

69 924,40 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1662

Numéro de l’entente :

500000819

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

53 447,80 $

25 nov. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

AFF-NL-1663 Brian Donovan

Numéro de l’entente :

500001143

Durée : du 25 nov. 2020 au 21 févr. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : UPPER ISLAND COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4E0

17 402,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1664 Harbour Authority of Daniel's Harbour

Durée : du 25 nov. 2020 au 22 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Daniel's Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2C0