Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 080,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1665 Stoney Island Fisheries Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
125 000,00 $
25 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020202021Q3581
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
4 575,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Porc Show
1335949
Mise en valeur des langues officielles
80 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Archery High Performance Training Centre
1336074
Programme de soutien au sport
33 713,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sound Scapes
1336552
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rencontre de deux mondes
GC-1398
Cette contribution permet de réaliser une œuvre d’art contemporaine qui se fera en collaboration avec un artiste autochtone et un artiste allochtone en vue d’être installée au lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue.
24 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présence autochtone : réparation et fabrication d’éléments autochtones pour le lieu historique
GC-1399
Cette contribution permet de réaliser la réparation de canots autochtones selon les techniques traditionnelles et/ou ancestrales et la construction d’éléments d’une aire de jeu par un ou des artisan(s) autochtone(s) de la région.
23 371,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019467
000019467
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 509,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019471
000019471
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
200 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017827
000017827
Atténuer les impacts de la COVID-19 pour les PME de technologie de l'Alberta grâce à un programme d'emploi étudiant