Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058932
400058932
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les conseils en gestion financière auprès des PME.
39 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058835
400058835
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de machines distributrices intelligentes.
378 872,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058950
400058950
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques citernes.
31 183,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la cuisine du centre d'accueil pour jeunes
LFIF-2.131
L’objectif de ce projet consiste à obtenir du financement pour l’achat d’une cuisinière sur mesure, de panneaux muraux arrière pour une hotte d’aspiration, d’une hotte d’aspiration, d’un réfrigérateur, d’un lave-vaisselle industriel, d’une table à vaisselle souillée, d’une table à vaisselle propre et d’un panier à déchets.
173 352,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alimentation pour tous à South Island
LFIF-2.133
L’objectif de ce projet est d’acheter un camion réfrigéré Freightliner 2021 (y compris une fourgonnette isolée Reefer, les taxes) pour son programme de récupération des aliments.
50 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camion réfrigéré pour la Banque alimentaire communautaire de Richmond Hill
LFIF-2.168
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour l’achat d’un véhicule réfrigéré.
13 877,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achats des équipements pour la Banque Alimentaire
LFIF-2.182
L’objectif de ce projet consiste en l’achat de 2 congélateurs et de 3 réfrigérateurs.
55 715,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus de repas chauds à emporter pour les sans-abri : four mixte industriel et bouilloire
LFIF-2.183
L’objectif de ce projet est de demander du financement pour l’achat d’un four combiné et d’une marmite à vapeur.
9 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1810-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole et d’élevage de bovins.
220 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité agricole sur le riz sauvage de GIFN
IAFSI-040
L'objectif de ce projet est d'entreprendre une étude de faisabilité et de durabilité sur la culture du riz sauvage afin de mieux comprendre les volets économiques, environnementaux, culturels, sociaux et du marché de l'agriculture traditionnelle dans un contexte moderne.