Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 000,00 $
24 nov. 2020
Prévenir la disparition de la sterne de Dougall, espèce en voie de disparition (volet 2) au Canada
10 000,00 $
24 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort Albany First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
20 000,00 $
24 nov. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stz’uminus First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
766 056,00 $
24 nov. 2020
Contribution accordée à Temiskaming Native Women's Support Group on behalf of The Keepers of the Circle and AnanauKatiget Tumingit Regional Inuit Women's Association dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
265 650,00 $
24 nov. 2020
Contribution accordée à Métis Nation of Alberta Association dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
158 070,00 $
24 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Sur l’apprentissage des modèles de substitution dans l’automatisation de la conception à l’aide de l’IA
962389
L’automatisation de la conception à l’aide de l’intelligence artificielle (IA) implique inévitablement des itérations entre la génération d’un design candidat et l’évaluation de sa qualité. Par conséquent, il est indispensable d’évaluer rapidement les modèles candidats. Concrètement, cependant, l’évaluation de la qualité d’une conception est généralement effectuée par un processus physique qui exige beaucoup de ressources ou du temps. En raison de cette consommation de ressources et de temps, les automatismes de conception alimentés par IA peuvent constituer un goulot d’étranglement majeur. Pour surmonter cette limitation, une fonction d’évaluation de substitution ou un « modèle de substitution » est souvent utilisé pour remplacer le processus d’évaluation et une approche d’apprentissage est adoptée pour estimer les paramètres du modèle. Plus précisément, le modèle de substitution est appris à partir d’un ensemble de conceptions pour lesquelles des mesures de qualité ont été obtenues à partir du processus d’évaluation initial. Ce projet se concentre sur l’étude de l’efficacité et de la robustesse d’une telle approche d’apprentissage et sur le développement de nouvelles méthodes à cette fin.
33 750,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
Educated Beards Inc. - 2020-2021 - 963384
963384
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 250,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
Primare International Ltd. (PIL) - 2020-2021 - 963437
963437
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
Fireloft Inc. - 2020-2021 - 963503
963503
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
Nineteen02 Kombucha (Canada) Inc. - 2020-2021 - 963509
963509
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.