Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
279 931,00 $
24 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
E2S - Projet de renforcement des capacités de l’Edmonton 2 Spirit Society
SO20154
Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’E2S - Edmonton 2 Spirit Society pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera ses capacités de gestion par la formation en gouvernance, la planification stratégique, les politiques et procédures organisationnelles; renforcera la collaboration entre les organismes par des consultations communautaires, des partenariats et des sommets regroupant divers réseaux; assurera la viabilité à long terme grâce à un plan de collecte de fonds; fera progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle portant notamment sur la race, l’âge, la langue officielle; et améliorera l’accès aux possibilités de financement.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
183 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
E2S - Projet de renforcement des capacités de l’Edmonton 2 Spirit Society
SO20154
Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’E2S - Edmonton 2 Spirit Society pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera ses capacités de gestion par la formation en gouvernance, la planification stratégique, les politiques et procédures organisationnelles; renforcera la collaboration entre les organismes par des consultations communautaires, des partenariats et des sommets regroupant divers réseaux; assurera la viabilité à long terme grâce à un plan de collecte de fonds; fera progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle portant notamment sur la race, l’âge, la langue officielle; et améliorera l’accès aux possibilités de financement. L’organisme collaborera avec les Aînés dans le cadre des procédures protocolaires et cérémonielles. E2S intégrera les enseignements et les pratiques culturels à ses politiques et accroîtra la mobilisation communautaire pendant ses activités de mobilisation du savoir communautaire.
La prolongation du financement, la phase 2, servira à faire progresser son plan stratégique par l’amélioration de la capacité organisationnelle permettant d’élargir la portée et l’efficacité de ses services en phase avec sa spiritualité et en concordance avec leur milieu culturel autochtone, l’épanouissement de la vigueur financière de l’organisme par l’embauche de spécialistes en rédaction de subventions pour améliorer les demandes de financement de base et l’accroissement des éléments d’information et du savoir sur les difficultés et les obstacles qui heurtent la communauté LGTBQ2+ par la mobilisation des aînées et aînés et des destinataires au sens large en vue de déterminer ses besoins.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
35 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019452
000019452
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 084,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019454
000019454
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
29 529,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019455
000019455
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019468
000019468
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019474
000019474
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019475
000019475
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000017861
000017861
Soutien visant à permettre à Vernon Auto Towing Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018812
000018812
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19