Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales - IUPS

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : New Orleans, US

48 445,30 $

1 janv. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UAI

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à UAI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

108 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marché en ligne et système de notification rural

Numéro de l’entente :

964511

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

CLAS se lance dans un projet visant à rationaliser l'infrastructure, les flux de travail et son environnement mobile afin de se préparer à des fonctionnalités avancées telles qu'un marché et un système de notification rural. Le marché permettra aux propriétaires fonciers ruraux d'atteindre de nouveaux marchés, de nouveaux canaux de vente et de capitaliser sur les demandes du consommateur final tout en améliorant les activités interentreprises. Le système de notification permettra aux propriétaires fonciers d'envoyer des notifications « push » aux propriétés et autorités voisines, et ce, afin de les alerter de toute activité suspecte dans la région et d'assurer la sécurité des communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 3R5

364 900,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point des procédés de fabrication rentables pour un appareil à ultrasons portable

Numéro de l’entente :

964640

Durée : du 1 janv. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le transducteur et l'électronique d'une sonde à ultrasons peuvent être considérablement optimisés et simplifiés par une conception soignée pour une application précise. Le FloPatch utilise un ultrason Doppler à onde continue, avec une électronique relativement simple pour produire une onde de pression à partir de l'un des deux transducteurs identiques et traiter les échos reçus par l'autre. Nous avons conçu des prototypes fonctionnels avec un facteur de forme miniaturisé et portable et avons démontré leur capacité à mesurer les changements dans le flux sanguin carotidien. Le défi consiste maintenant à rendre le dispositif peu coûteux, et donc commercialement viable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2H2

80 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un outil pour améliorer la sélection du contenu marketing des agents immobiliers grâce à l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

964662

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Une usine de contenu intelligente qui recommande en temps réel un contenu local propre à un agent immobilier en Amérique du Nord et prédit quel type de contenu lui convient le mieux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4T7

463 840,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!114585 HeartAssess - Conception et création d'un nouveau système de capteur métabolique, le VM Pro

Numéro de l’entente :

964846

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Eurostars E!114585 Projet du consortium HeartAssess mené par Splendo Consulting B.V. (Pays-Bas) pour concevoir un outil de pronostic permettant de prédire la progression de la maladie chez les patients atteints d'insuffisance cardiaque (IC). La plateforme évalue les patients en intégrant des données de deux capteurs et en visualisant des résultats sur un tableau de bord convivial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 5S7

150 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Produits de consommation antimicrobiens portables et non portables pour l'atténuation de la COVID-19

Numéro de l’entente :

965028

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Mettre au point des produits de consommation antimicrobiens portables et non portables en incorporant un désinfectant hautement efficace et sûr dans les produits portables, pour atténuer les effets de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

35 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ODU - Plate-forme de marketing d'optimisation dynamique pour l'utilisateur

Numéro de l’entente :

965062

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise réalisera le prototype d'un produit basé sur des données qui fonctionnera comme un système d'optimisation créatif dynamique et personnalisé pour une plate-forme de marketing et de publicité sur le Web destinée aux éditeurs et aux agences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4C2

47 996,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Project Leap - Voix / texte sur le Concierge, y compris Deep Learning Plus

Numéro de l’entente :

966069

Durée : du 1 janv. 2021 au 25 mars 2021
Description :

La première plateforme de conciergerie urbaine intelligente à visage humain au monde, créée par Chillwall AI Project Leap, ajoute un nouveau sentiment d'apprentissage approfondi pour les utilisateurs de l'application Applied AI Tourism Concierge, qui contribue à accélérer la reprise de l'économie locale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

226 650,00 $

1 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions industrielles en gestion de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception auprès d'entreprises manufacturières du Québec.

Numéro de l’entente :

966294

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’IDP propose des services de visites interactives et d’interventions stratégiques sur les thèmes de l’innovation, du développement de produits et de l’écoconception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2G1