Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 200,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
200 913,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
28 224,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
80 338,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
24 525,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
426 420,00 $
19 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 542 881,54 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la cybercapacité dans l'ANASE grâce à des exercices de simulation
7419518 P008039001
Ce projet permettra d'accroître la cyber-résilience dans les pays de l'ANASE en améliorant la compréhension des mesures nécessaires pour lutter contre la cybercriminalité ainsi qu'en créant un réseau informel entre les parties prenantes de l'ANASE. Le projet réunira des parties prenantes de plusieurs pays de l'ANASE pour participer à des exercices de simulation bilatéraux organisés dans la région. Le projet aboutira à une simulation régionale, basée sur une boîte à outils sur mesure, qui testera la capacité de plusieurs pays de l'ANASE à coordonner une réponse régionale à un cyberincident à grande échelle et à coopérer entre eux.
6 000 000,00 $
19 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien des transitions d’opérations de maintien de la paix en Haïti et au Soudan
7419649 P008583001
Ce projet vise à soutenir les équipes de pays des Nations Unies et les organisations de la société civile d’Haïti et du Soudan afin qu’elles puissent réaliser une transition efficace des opérations de maintien de la paix des Nations Unies vers des initiatives de consolidation de la paix menées par des civils.
7 000,00 $
19 mars 2020
autre
Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique
945940
Le projet porte essentiellement sur la cosmologie. Pour être plus précis, on examinera plusieurs méthodes classiques servant à estimer l’éloignement des galaxies en astronomie et l’on créera un tableau qui recensera en détail les erreurs, et jouera un rôle déterminant dans les algorithmes d’apprentissage machine avec supervision totale ou partielle. Dans cette optique, on exploitera l’expertise acquise avec les méthodes de géométrie sphérique et l’analyse du fond diffus cosmologique pour l’ensemble du ciel.
60 000,00 $
19 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Approches pour l’atténuation des distorsions dues aux fluctuations atmosphériques — Traitement des signaux
947363
L'atténuation des fluctuations atmosphériques est une nécessité absolue pour réaliser pleinement les avantages des communications optiques par satellite à large bande passante (> 1 Tbs). Pour les communications optiques par satellite, la même solution n'est pas suffisante pour atténuer l'impact des fluctuations atmosphériques dans le régime de scintillation forte, en particulier pour les applications à large bande passante. En particulier, et contrairement à l'astronomie, un haut degré de récupération de phase est nécessaire afin de bénéficier pleinement d'une grande zone de collecte tout en permettant également la focalisation optique sur un spot limité en diffraction, comme requis pour un traitement optique cohérent à large bande passante. Dans ce projet, l'équipe étudiera de nouvelles approches de traitement du signal vers le développement de systèmes de détection optique pour estimer conjointement la distribution d'intensité du plan focal ainsi que pour réaliser la combinaison ou la correction de phase partielle pour soutenir l'avancement des communications optiques par satellite.