Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
114 300,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400056972
400056972
Activités d'innovation : Le projet vise la diversification du portefeuille de produits d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements électroniques dédiés au domaine de l'hydrographie et de l'océanographie.
225 000,00 $
23 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020202021Q3224
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
10 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entreposage des aliments et équipement de cuisine
LFIF-2.313
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour acheter de nouveaux appareils de cuisine (réfrigérateur et congélateur).
10 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Keeping it Safe : Améliorer la sécurité alimentaire dans la communauté de West Broadway
LFIF-2.318
L’objectif de ce projet est de fournir des appareils de cuisine (c.-à-d. un réfrigérateur commercial à 1 porte, deux réfrigérateurs commerciaux à 2 portes, un lave-vaisselle commercial, une cuisinière domestique de haute qualité), ainsi que la livraison et l’installation.
21 543,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La table est mise
LFIF-2.368
L’objectif de ce projet demande du financement pour l’achat d’équipements de cuisine comprenant lave-vaisselle, cuisinière, four à convection, réfrigérateur, congélateur, tables de travail en inox, petits équipements, contenants de transport isolant pour des cuisines collectives axées sur des jeunes issus de milieu défavorisés afin de prévenir le décrochage scolaire.
6 965,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un réfrigérateur commercial pour la cuisine collective de Hull
LFIF-2.369
L’objectif de ce projet consiste en l’achat d’un réfrigérateur et un robot culinaire commercial pour sa cuisine collective de Hull.
286 500,00 $
23 nov. 2020
216948
216948
Appuyer la construction d’un entrepôt frigorifique pour augmenter la capacité des produits
181 500,00 $
23 nov. 2020
217338
217338
Introduire les mesures de santé et de sécurité COVID-19 sur le chalutier-congélateur
50 000,00 $
23 nov. 2020
217545
217545
Rehausser capacités techniques pour améliorer productivité et élargir la gamme de produits
47 371,00 $
23 nov. 2020
217403
217403
Améliorer l’offre commerciale en obtenant une certification reconnue par l’industrie