Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

120 120,00 $

1 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point de capteurs multifonctionnels intelligents

Numéro de l’entente :

963452

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Actuellement, la fabrication de cellules d’avion nécessite une thermofixation renforcée par fibres de composites à base de plastique. Les fibres directionnelles imprégnées dans les couches composites sont traitées pour former des géométries complexes. C’est pourquoi l’on s’attend à des déformations et des défauts importants à l’intérieur des couches composites et rend la mesure de la déformation et de la température de la fibre nécessaires. Le présent projet prévoit la mise au point d’une technologie multifonctionnelle et polyvalente de détection in situ et en temps quasi réel comme méthode d’alerte précise en cas de défaillance précoce. Des capteurs imprimés sans fil seront conçus puis intégrés lors du laminage, en ciblant des couches individuelles. Ces capteurs électromagnétiques imprimés reposeront idéalement sur des circuits inducteurs-condensateurs (circuit LC) et surveilleront trois éléments principaux : la position, la température et la fissuration. Cette nouvelle approche peu intrusive peut être appliquée à des formes composites réalistes et fournir des données en temps quasi réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -AIP

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à AIP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Svalbard, NO

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UIMTA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à UIMTA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Stockhom, CH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UGI

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à UGI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UIBBM

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à UIBBM permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Milan, IT

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -SCOSTEP

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à SCOSTEP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Newton, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UIPFC

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à UIBPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Brentwood, US

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -UIBPA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à UIBPA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8M5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -CODATA

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à CODATA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -IHUPST

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à UIHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR