Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 600,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse neige
163716
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
620,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
920,00 $
27 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
9 453,00 $
27 nov. 2020
gouvernement
Entente pour le remplacement des balises d'aérodrome
CA163738
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
42 234,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019603
000019603
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
42 234,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019603
000019603
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
560 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
000016983
000016983
Établir une ligne de production pour un nouveau traitement de semences biologiques
32 600,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019566
000019566
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
29 600,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019603
000019603
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
13 487,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019612
000019612
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19