Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
262 876,00 $
23 nov. 2020
Precious Frog : remise en état d’un écosystème en voie de disparition dans la vallée du Fraser
45 000,00 $
23 nov. 2020
Mobilisation de la Première Nation de Moosomin dans l’aire de conservation des pâturages des Prairies d’Environnement et Changement climatique Canada
29 645,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant l’installation de panneaux solaires dans le verger Over the Hill Orchards
249 500,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant la conversion des navires à un système de propulsion hybride diesel-électrique
349 365,00 $
23 nov. 2020
Entente de financement du Défi concernant le projet de facturation nette des panneaux solaires photovoltaïques de la salle de bingo Six Nations
110 000,00 $
23 nov. 2020
Programme de surveillance communautaire du caribou faisant partie des espèces en péril du Nord – Nunavut
7 950 816,00 $
23 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
812447
812447
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'ameliorer la capacité à large bande de 1,173 foyers de la Nation Mohawk d'Akwesasne dans les provinces de Québec et Ontario.
10 000,00 $
23 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Jackfish Métis Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
5 000,00 $
23 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
23 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.