Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsawwassen First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
75 873,09 $
23 nov. 2020
Contribution accordée à Manitoba Metis Federation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
23 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Malahat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
23 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
5 000,00 $
23 nov. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Citizens of My Sea-to-Sky Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.
6 000,00 $
23 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Cérémonie et production d’une vidéo
GC-1389
Cette contribution permet au Listuguj Mi’gmaq Government de tenir une cérémonie pour rendre hommage à l’artisan du canot d’écorce de bouleau fabriqué selon le savoir autochtone. Une vidéo sera produite pour présenter l’artisan et son œuvre et pour favoriser la transmission du savoir autochtone avec les membres de la communauté.
14 316,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Body Language: Reawakening Cultural Tattooing of the Northwest
1336083
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 500,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Hivernal 2020
1332203
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Hivernal 2020
1332203
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
24 900,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
Introspection organisationnelle, une mise à jour nécessaire
1337683
Fonds du Canada pour les périodiques