Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058392
400058392
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion et le traitement de déchets biomédicaux.
40 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058761
400058761
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services d'information et d'éducation financière.
35 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058773
400058773
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement hôtelier.
40 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058980
400058980
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation agroalimentaire.
50 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057842
400057842
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise qui conçoit et commercialise une application novatrice de gestion des ligues sportives.
114 300,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400056972
400056972
Activités d'innovation : Le projet vise la diversification du portefeuille de produits d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements électroniques dédiés au domaine de l'hydrographie et de l'océanographie.
40 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058761
400058761
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services d'information et d'éducation financière.
40 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058761
400058761
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services d'information et d'éducation financière.
82 952,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058235
400058235
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'entretien et le nettoyage d'immeubles.
114 300,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
400056972
400056972
Activités d'innovation : Le projet vise la diversification du portefeuille de produits d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements électroniques dédiés au domaine de l'hydrographie et de l'océanographie.