Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

3 500 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1002239

Numéro de l’entente :

1002239

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 oct. 2024
Description :

Commercialiser les poudres métalliques d’aluminium à haut rendement de l’entreprise utilisées pour la fabrication additive.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : KANATA, Ontario, CA K2V 1C2

234 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

513275

Numéro de l’entente :

513275

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Expansion des brasseries artisanales pour répondre à la demande accrue de la clientèle, améliorer l'efficacité et accroître les ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B6G1

établissement universitaire et institution publique

Description :

La subvention vise à appuyer la recherche novatrice dans le domaine de la gestion des risques financiers. En fournissant un soutien au bénéficiaire, la subvention encouragera la recherche et les pratiques exemplaires dans plusieurs disciplines de gestion des risques, y compris la réglementation, la gouvernance, les sciences actuarielles, la gestion des actifs et du passif, le comportement en matière de leadership et la responsabilisation.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H7

893 342,00 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000098

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000098

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2A2

autre

Entente :

2021-SK-000133

Numéro de l’entente :

2021-SK-000133

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : YELLOW QUILL, Saskatchewan, CA S0A 3A0

468 386,00 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

46 699,00 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000155

Numéro de l’entente :

2021-MB-000155

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T 0P4

115 589,98 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

144 516,86 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2

32 389,80 $

1 janv. 2021

autre

Entente :

2021-MB-000146

Numéro de l’entente :

2021-MB-000146

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : TORONTO, Ontario, CA M8X 2X2