Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

5 000,00 $

23 nov. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

23 nov. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Citizens of My Sea-to-Sky Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de l'installation de GNL Tilbury - phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA

6 000,00 $

23 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cérémonie et production d’une vidéo

Numéro de l’entente :

GC-1389

Durée : du 23 nov. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution permet au Listuguj Mi’gmaq Government de tenir une cérémonie pour rendre hommage à l’artisan du canot d’écorce de bouleau fabriqué selon le savoir autochtone. Une vidéo sera produite pour présenter l’artisan et son œuvre et pour favoriser la transmission du savoir autochtone avec les membres de la communauté.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

225 000,00 $

23 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020202021Q3224

Durée : du 23 nov. 2020 au 22 nov. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Body Language: Reawakening Cultural Tattooing of the Northwest

Numéro de l’entente :

1336083

Durée : du 23 nov. 2020 au 5 mai 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 1E4

5 500,00 $

23 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Hivernal 2020

Numéro de l’entente :

1332203

Durée : du 23 nov. 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

5 000,00 $

23 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Hivernal 2020

Numéro de l’entente :

1332203

Durée : du 23 nov. 2020 au 18 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

organisme à but lucratif

Entente :

Introspection organisationnelle, une mise à jour nécessaire

Numéro de l’entente :

1337683

Durée : du 23 nov. 2020 au 6 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Bois-des-Fillions│Bois-des-Fillions, Québec, CA J6Z 4T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Consolider nos forces pour mieux soutenir les jeunes trans canadien.ne.s

Numéro de l’entente :

SO20019

Durée : du 23 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux d’Enfants Transgenres Canada en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion par une planification stratégique triennale, des consultations stratégiques et l’embauche de personnel supplémentaire; et renforcer la collaboration entre les organismes par une campagne communautaire de réseautage pancanadienne.

À la fin du projet, l’organisme aura amélioré sa capacité, sa viabilité et son réseau pour offrir un soutien accru et pérenne aux enfants trans et non-binaires ainsi qu’à leurs parents.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passage vers la résilience : Créer des ressources pertinentes sur le plan culturel pour les jeunes 2SLGBTQ+ sous-représentés

Numéro de l’entente :

SO20041

Durée : du 23 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités et améliorera les réseaux de la Lesbian Gay Bisexual Youth Project Society en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Ces objectifs seront atteints en renforçant les capacités de gestion au sein de l’organisme ainsi que la capacité et l’expertise technique du secteur au moyen de consultations et de formations; en améliorant l'accès aux preuves, aux données, aux renseignements et aux sources de connaissances grâce à l’évaluation des besoins des collectivités; et en renforçant la collaboration entre les partenaires communautaires.

À la fin du projet, l’organisme aura des connaissances et des capacités accrues, à l’interne et à l’échelle du secteur, qui lui permettront de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, et l’identité et l’expression de genre. Il aura aussi renforcé ses partenariats et ses collaborations pour appuyer le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Y9