Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 250 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Freestyle Ski & Snowboard Calgary Bubble
1336172
Sport - Programme d'accueil
856 177,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention secondaire de la violence sexuelle envers les enfants
3703810
Le projet proposé vise à développer et à fournir un ensemble de services à composantes multiples aux personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants et/ou qui sont à risque de se livrer à des abus sexuels sur des enfants, et qui de surcroit n'ont aucune implication légale actuelle.
12 571,81 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Solel de Mississauga
3689480
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d’éclairage, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes et un système d’alarme.
7 406,60 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suffah Academy of Learning Inc.
3694278
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et des pellicules de sécurité pour les fenêtres,
33 427 425,00 $
24 nov. 2020
gouvernement
Entente pour le projet de construction du Terminal 21 situé au port de Trois-Rivières
163709
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
389 500,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'achat d'une niveleuse
163717
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
1 274 566,00 $
24 nov. 2020
gouvernement
Entente pour le Remplacement de la centrale de distribution électrique (FEC)
163718
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
99 660,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'achat d'un souffleuse à neige chargeur
163710
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
279 931,00 $
24 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
E2S - Projet de renforcement des capacités de l’Edmonton 2 Spirit Society
SO20154
Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’E2S - Edmonton 2 Spirit Society pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera ses capacités de gestion par la formation en gouvernance, la planification stratégique, les politiques et procédures organisationnelles; renforcera la collaboration entre les organismes par des consultations communautaires, des partenariats et des sommets regroupant divers réseaux; assurera la viabilité à long terme grâce à un plan de collecte de fonds; fera progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle portant notamment sur la race, l’âge, la langue officielle; et améliorera l’accès aux possibilités de financement.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
183 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
E2S - Projet de renforcement des capacités de l’Edmonton 2 Spirit Society
SO20154
Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’E2S - Edmonton 2 Spirit Society pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera ses capacités de gestion par la formation en gouvernance, la planification stratégique, les politiques et procédures organisationnelles; renforcera la collaboration entre les organismes par des consultations communautaires, des partenariats et des sommets regroupant divers réseaux; assurera la viabilité à long terme grâce à un plan de collecte de fonds; fera progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle portant notamment sur la race, l’âge, la langue officielle; et améliorera l’accès aux possibilités de financement. L’organisme collaborera avec les Aînés dans le cadre des procédures protocolaires et cérémonielles. E2S intégrera les enseignements et les pratiques culturels à ses politiques et accroîtra la mobilisation communautaire pendant ses activités de mobilisation du savoir communautaire.
La prolongation du financement, la phase 2, servira à faire progresser son plan stratégique par l’amélioration de la capacité organisationnelle permettant d’élargir la portée et l’efficacité de ses services en phase avec sa spiritualité et en concordance avec leur milieu culturel autochtone, l’épanouissement de la vigueur financière de l’organisme par l’embauche de spécialistes en rédaction de subventions pour améliorer les demandes de financement de base et l’accroissement des éléments d’information et du savoir sur les difficultés et les obstacles qui heurtent la communauté LGTBQ2+ par la mobilisation des aînées et aînés et des destinataires au sens large en vue de déterminer ses besoins.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.