Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

2 250 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Freestyle Ski & Snowboard Calgary Bubble

Numéro de l’entente :

1336172

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévention secondaire de la violence sexuelle envers les enfants

Numéro de l’entente :

3703810

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet proposé vise à développer et à fournir un ensemble de services à composantes multiples aux personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants et/ou qui sont à risque de se livrer à des abus sexuels sur des enfants, et qui de surcroit n'ont aucune implication légale actuelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

12 571,81 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Solel de Mississauga

Numéro de l’entente :

3689480

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d’éclairage, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, des bornes et un système d’alarme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 2M6

7 406,60 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Suffah Academy of Learning Inc.

Numéro de l’entente :

3694278

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et des pellicules de sécurité pour les fenêtres,

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 2P1

33 427 425,00 $

24 nov. 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de construction du Terminal 21 situé au port de Trois-Rivières

Numéro de l’entente :

163709

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A6K4

389 500,00 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'achat d'une niveleuse

Numéro de l’entente :

163717

Durée : du 24 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : VAL-D'OR, Québec, CA J9P0E9

1 274 566,00 $

24 nov. 2020

gouvernement

Entente :

Entente pour le Remplacement de la centrale de distribution électrique (FEC)

Numéro de l’entente :

163718

Durée : du 24 nov. 2020 au 24 nov. 2022
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : GASPE, Québec, CA G4X2A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour l'achat d'un souffleuse à neige chargeur

Numéro de l’entente :

163710

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C1A2

279 931,00 $

24 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

E2S - Projet de renforcement des capacités de l’Edmonton 2 Spirit Society

Numéro de l’entente :

SO20154

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 16 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’E2S - Edmonton 2 Spirit Society pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera ses capacités de gestion par la formation en gouvernance, la planification stratégique, les politiques et procédures organisationnelles; renforcera la collaboration entre les organismes par des consultations communautaires, des partenariats et des sommets regroupant divers réseaux; assurera la viabilité à long terme grâce à un plan de collecte de fonds; fera progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle portant notamment sur la race, l’âge, la langue officielle; et améliorera l’accès aux possibilités de financement.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L2

183 000,00 $

24 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

E2S - Projet de renforcement des capacités de l’Edmonton 2 Spirit Society

Numéro de l’entente :

SO20154

Durée : du 24 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 28 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’E2S - Edmonton 2 Spirit Society pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera ses capacités de gestion par la formation en gouvernance, la planification stratégique, les politiques et procédures organisationnelles; renforcera la collaboration entre les organismes par des consultations communautaires, des partenariats et des sommets regroupant divers réseaux; assurera la viabilité à long terme grâce à un plan de collecte de fonds; fera progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 grâce à une approche intersectionnelle portant notamment sur la race, l’âge, la langue officielle; et améliorera l’accès aux possibilités de financement. L’organisme collaborera avec les Aînés dans le cadre des procédures protocolaires et cérémonielles. E2S intégrera les enseignements et les pratiques culturels à ses politiques et accroîtra la mobilisation communautaire pendant ses activités de mobilisation du savoir communautaire.

La prolongation du financement, la phase 2, servira à faire progresser son plan stratégique par l’amélioration de la capacité organisationnelle permettant d’élargir la portée et l’efficacité de ses services en phase avec sa spiritualité et en concordance avec leur milieu culturel autochtone, l’épanouissement de la vigueur financière de l’organisme par l’embauche de spécialistes en rédaction de subventions pour améliorer les demandes de financement de base et l’accroissement des éléments d’information et du savoir sur les difficultés et les obstacles qui heurtent la communauté LGTBQ2+ par la mobilisation des aînées et aînés et des destinataires au sens large en vue de déterminer ses besoins.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0L2