Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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autre

Entente :

Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

945940

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet porte essentiellement sur la cosmologie. Pour être plus précis, on examinera plusieurs méthodes classiques servant à estimer l’éloignement des galaxies en astronomie et l’on créera un tableau qui recensera en détail les erreurs, et jouera un rôle déterminant dans les algorithmes d’apprentissage machine avec supervision totale ou partielle. Dans cette optique, on exploitera l’expertise acquise avec les méthodes de géométrie sphérique et l’analyse du fond diffus cosmologique pour l’ensemble du ciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Kamuela, US

5 132 617,11 $

19 mars 2020

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à Nouveau Brunswick pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5T8

5 888 880,00 $

19 mars 2020

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi du Manitoba pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada

Numéro de l’entente :

3539809

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 3H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C9K2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y6Z1

30 000,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sommet international étudiant pour le climat UniC2020

Numéro de l’entente :

GC-129783S

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs de ce projet sont d'établir une communauté de jeunes leaders universitaires ou récemment diplômés afin d'appuyer les sociétés engagées sur les enjeux climatiques, de partager des approches, de discuter d'actions innovantes et concrètes, d'identifier les lacunes de connaissances scientifiques liés aux changements climatiques afin d'établir des collaborations de recherche internationales et d'échanger sur les pratiques des communautés universitaires en matière de durabilité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

16 000 000,00 $

18 mars 2020

gouvernement

Entente :

Initiative Kiwa - Solutions fondées sur la nature pour la résilience climatique

Numéro de l’entente :

7418869 P006828001 P006828002

Durée : du 18 mars 2020 au 31 déc. 2026
Description :

Dans cette perspective, l’initiative Kiwa permet de renforcer la résilience des écosystèmes, des économies et des collectivités des îles du Pacifique en encourageant et en soutenant les solutions basées sur la nature pour l’adaptation aux changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

45 000,00 $

18 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

8 800,00 $

18 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 5M7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approches durables et inclusives aux élections au Myanmar

Numéro de l’entente :

7419618 P008930001

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de renforcement des capacités s'appuiera sur les succès des travaux antérieurs et incorporera des recommandations importantes à la suite des élections de 2015, qui mettaient l'accent sur l'autonomisation des groupes marginalisés pour s'engager dans le processus politique en améliorant les informations disponibles dans les langues ethniques, en favorisant l'engagement intersectionnel entre les femmes et les jeunes, les minorités ethniques et les personnes handicapées et développer une éducation civique et électorale ciblée. Le projet cherchera à élargir son partenariat avec des organisation de société civile et à profiter des possibilités d’engagement avec les électeurs dans des espaces non traditionnels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion (BDPLI)
Location : Arlington, US