Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
DIVE Networks Inc.-2024-2025-1024948
1024948
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
CONTROLE SKATEBOARD INC-2024-2025-1024710
1024710
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 000,00 $
17 mai 2024
autre
BC Seed Orchard Association (BCSOA)
GC-130490S
Le but de la subvention sera de financer les coûts de la conférence de 2024. La BC Seed Orchard Association (BCSOA) est un groupe de vergers à graines arboricoles intéressés par l'échange d'informations techniques, opérationnelles, de recherche et de développement afin de promouvoir une bonne gestion des vergers à graines. La BCSOA prévoit d'organiser la prochaine conférence et visite sur le terrain de la BCSOA les 18 et 19 juin au Mary Winspear Centre de Sidney. L'objectif principal est de collaborer et de réseauter avec d'autres vergers de graines d'arbres pour améliorer les activités liées au maintien d'un approvisionnement en graines de haute qualité pour la province de la Colombie-Britannique et du Canada.
50 000,00 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien à la gestion des Métis de la rivière Rouge
IFAG2324N2
Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
5 000,00 $
17 mai 2024
Subvention accordée au gouvernement métis d'Otipemisiwak (Nation des Métis de l'Alberta) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
17 mai 2024
Subvention accordée au Conseil de la Première Nation d'Abitibiwinni dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
5 000,00 $
17 mai 2024
Subvention accordée au Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
10 000,00 $
17 mai 2024
Festival Santa Teresa 2024
1360475
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
15 000,00 $
17 mai 2024
TRAVERSEE TROPICALE AU CANADA
1360534
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 500,00 $
17 mai 2024
Festival Santa Teresa 2024
1360475
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation