Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
201 000,00 $
20 nov. 2020
217590
217590
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
90 000,00 $
20 nov. 2020
217419
217419
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour la FCMNB pour le tourisme hivernal
500 000,00 $
20 nov. 2020
217249
217249
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
574 833,00 $
20 nov. 2020
217555
217555
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
98 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058408
400058408
Activités d'innovation : Le projet vise à bonifier l'offre de produits d'une entreprise spécialisée dans les métaux ouvrés, la tuyauterie industrielle et autres équipements spécialisés.
228 311,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058777
400058777
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisation d'entreprise spécialisée dans les services de recherche (CRO).
250 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058577
400058577
Acquisition d'équipements: le projet vise l'amélioration de la productivité, la numérisation et l'expansion de l'entreprise par l'acquisition et l'installation d'équipements de production dédiés à la fabrication de planches à roulettes.
38 430,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058657
400058657
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'édition de logiciels s'appliquant aux technologies environnementales.
294 213,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058896
400058896
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location de salle de réception de tout genre.
40 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058847
400058847
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la création d'oeuvres en verre soufflé.