Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 785,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aga Khan Foundation
16578
Prévenir la propagation de la COVID-19 dans les trois installations vulnérables situées en périphérie de Chitral par le maintien de pratiques hygiéniques essentielles pour lutter contre la pandémie en attirant l’attention sur cette question et en améliorant l’accès à l’eau
408 231,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513324
513324
Le système de réservation Check in Canada (CIC) est une plate-forme conçue pour aider l'industrie de l'hébergement à capturer des affaires supplémentaires à partir de divers réseaux afin de réduire les coûts de distribution dans le secteur des voyages.
199 159 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
Capacité de fabrication de vaccins et de traitements contre le coronavirus et la pandémie
816022
Le projet contribuera à l'élaboration des contremesures médicales canadiennes à la COVID-19 et aux pandémies futures en élargissant les capacités de fabrication de RBI en vue d'accroître la capacité de remplissage et de finition de vaccins et de thérapeutiques de son installation située à Mississauga, en Ontario.
5 000,00 $
20 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chipewyan Prairie Dene First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
20 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Samson Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
20 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of Michel Society (Michel First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
10 000,00 $
20 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
5 000,00 $
20 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut’ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
10 000,00 $
20 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pictou Landing First Nation on behalf of the Assembly of Nova Scotia Mi'kmaq Chiefs pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de remise en état de Boat Harbour.
270 000,00 $
20 nov. 2020
Contribution accordée à Métis Settlements General Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.