Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 471,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058861
400058861
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions logicielles de gestion financière destinées aux travailleurs autonomes.
170 000,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058403
400058403
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la mise en marché de solutions informatiques pour des exploitants d'immeubles commerciaux, industriels et culturels.
49 471,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058861
400058861
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions logicielles de gestion financière destinées aux travailleurs autonomes.
21 496,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058652
400058652
Achat d'équipements, mesures sanitaires et entreposage : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et à accroître la capacité d'entreposage d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
412 500,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058496
400058496
Service d'accompagnement d'entreprises : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International par la mise en place de cellules d'exportation afin de stimuler la croissance d'entreprises exportatrices et d'améliorer leur compétitivité.
412 500,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058496
400058496
Service d'accompagnement d'entreprises : Le projet vise à bonifier l'offre de services de Québec International par la mise en place de cellules d'exportation afin de stimuler la croissance d'entreprises exportatrices et d'améliorer leur compétitivité.
159 896,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du transport des aliments
LFIF-2.332
L’objectif de ce projet vise l’achat d’un camion de transport réfrigéré et la modernisation d’un des camions existants du demandeur afin d’ajouter des capacités de réfrigération. Le projet permettra au demandeur de maintenir la distribution d’aliments chaque semaine à 11 autres banques alimentaires en distribuant environ 100 000 livres d’aliments frais et 200 000 livres d’aliments congelés par année.
4 552,50 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Fast Approach Inc. 2020-2021
7425330 P009988001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
130 000,00 $
19 nov. 2020
Caractériser et définir les déchets pour élaborer une stratégie de réacheminement et de réutilisation des déchets
202 114,00 $
19 nov. 2020
Aborder les effets cumulatifs des activités de développement et des changements climatiques au Yukon afin de contribuer à une planification efficace de l’utilisation des terres