Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
Scorecard Systems Inc. - 2020-2021 - 963420
963420
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 500,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
Canadian Sports Nutrition Inc. - 2020-2021 - 963495
963495
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 250,00 $
19 nov. 2020
organisme à but lucratif
Garibaldi Glass Industries Inc. - 2020-2021 - 963500
963500
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
19 nov. 2020
gouvernement
Ville de Calgary - Bornes de recharge publiques dans les installations de la ville
ZP-007
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge rapide en Alberta.
250 000,00 $
19 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres Bonaparte Indian Band
TMXTSI-045
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
30 000,00 $
19 nov. 2020
autre
Soutien à la distribution des trousses de ressource en géologie, ingénierie et durabilité minière (GEMS) aux jeunes des communautés du Nord. Translate into French Formal/informal Soutien à la distribution de trousse de ressource en géologie, ingénierie et durabilité minière (GEMS) aux jeunes des communautés du Nord.
GC-129894S
L'objectif de ce projet est d'apporter la connaissance des mines et des mineraux aux jeunes, aux popoulations autochtones, aux communautes isolees et aux autres acteurs du secteur
250 000,00 $
19 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres Bonaparte Indian Band
TMXTSI-045
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
10 000,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
14th World Accordion and Tango Festival
1330633
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
14th World Accordion and Tango Festival
1330633
Fonds du Canada pour la présentation des arts
23 200,00 $
19 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d'une cuisine commerciale dans les locaux des EssentiElles à Whitehorse - Yukon
1336129
Développement de Communautés de Langue Officielle