Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
18 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLNORCO005
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale
575 000,00 $
18 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Campagne de sensibilisation à l'énergie de Shamattawa et évaluation des options de projet
CB-PP-264
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
67 177,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La banque alimentaire de la région de York
LFIF-2.357
L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour l’achat d’une fourgonnette réfrigérée Sprinter afin de répondre à la demande croissante de services de livraison à domicile.
178 149,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet de serre - Renforcer l'impact des jardins communautaires
LFIF-2.139
L'objectif de ce projet a pour but de mettre en place 11 serres dans différents jardins communautaires et d'acheter 5 chariots pour le programme d'entreprise sociale Pop Up Mobile Markets.
95 032,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058225
400058225
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la production et la diffusion d'expériences multimédias immersives rassembleuses dans lesquelles chaque participant décide de son parcours.
269 428,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058460
400058460
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de fromage.
10 587,00 $
18 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
400058600
400058600
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise autochtone qui se spécialise en communication et en marketing.
60 000,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058674
400058674
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport de marchandise.
269 428,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058460
400058460
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de fromage.
155 000,00 $
18 nov. 2020
Projet de connectivité de l’habitat du caribou des Premières Nations de Blueberry River