Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

217551

Numéro de l’entente :

217551

Durée : du 18 nov. 2020 au 1 févr. 2021
Description :

Appuyer une mission commerciale virtuelle de l’aérospatiale et de la défense à vIITSEC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1M5

361 875,00 $

18 nov. 2020
Entente :

216964

Numéro de l’entente :

216964

Durée : du 18 nov. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Développer un moule pour coque de bateau à infusion

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Pointe Sapin, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1T4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Structures hiérarchisées aux propriétés mécaniques supérieures obtenues par impression 3D

Numéro de l’entente :

945632

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Même si son concept est simple, un problème peut s’avérer difficile à résoudre. Prenez, par exemple, un système constitué de particules A et B, entièrement mélangées dans une boîte close. Les particules se déplacent à une vitesse déterminée par la température (diffusion). À un moment donné, les particules A commencent à se lier pour former des chaînes (polymères). La question est la suivante : à quoi ressemblera ce système après une longue période?

Le fait est qu’il y a plusieurs réponses à cette question. Si les particules se déplacent à une vitesse nettement plus grande que celle à laquelle il y a polymérisation, lorsque se forment les polymères de type A, les monomères de type B s’en éloigneront. Par conséquent, à un certain moment, les monomères de type B se retrouveront dans un autre coin de la boîte que les polymères de types A. Inversement, si la vitesse de polymérisation est supérieure à la vitesse de diffusion, les monomères de type B finiront emprisonnés dans un réseau de polymères de type A.

Les simulations sur ordinateur se prêtent merveilleusement à la résolution des problèmes de ce genre, car le système y évolue dans le temps, comme le dictent les lois de la physique et des jeux de paramètres établis (à savoir, vitesse de diffusion/de polymérisation). On peut donc analyser et caractériser l’état du système à la fin de la simulation. Par exemple, il sera possible de quantifier la pureté de la séparation des particules A et B. Lorsque l’on applique divers paramètres à la simulation et à l’analyse, on découvre les tendances qui illustrent la façon dont l’état final obtenu dépend des paramètres utilisés. Pareilles connaissances permettent d’orienter les expériences où l’on souhaite atteindre un état final donné. Les connaissances fondamentales recueillies dans le cadre du projet en alimenteront un autre, plus ambitieux, qui a pour but la conception de nouveaux matériaux dotés de propriétés précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G 0C5

500 000,00 $

18 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars 113577 - FP-Catheter : Nouveau micro-cathéter pour le diagnostic précis du débit sanguin et de la pression dans les petits vaisseaux sanguins

Numéro de l’entente :

966932

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Eurostars 113577 - FP-Catheter : Nouveau micro-cathéter pour le diagnostic précis du débit sanguin et de la pression dans les petits vaisseaux sanguins. Responsable du projet : Medyria AG (Suisse) - En collaboration avec Fiso Technologies Inc. (Canada) Résumé : conception d'un micro-cathéter qui intégrera plusieurs capteurs pour le diagnostic des maladies cardiovasculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5R9

27 750,00 $

18 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Les Artisans d'Azure-2020-2021-969172

Numéro de l’entente :

969172

Durée : du 18 nov. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2K 2H9

545 766,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables

Numéro de l’entente :

962071

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 janv. 2024
Description :

PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R11

578 685,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables

Numéro de l’entente :

962074

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 janv. 2024
Description :

PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R11

545 766,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables

Numéro de l’entente :

962071

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

578 685,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables

Numéro de l’entente :

962074

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8

26 250,00 $

18 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Gogglesoc Apparel Limited - 2020-2021 - 962369

Numéro de l’entente :

962369

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0Z5