Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
275,00 $
18 nov. 2020
La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.
10 000,00 $
18 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à World Wildlife Fund of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
30 000,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saison grand public 2020-2021
1336049
Fonds du Canada pour la présentation des arts
758 170,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capital Infrastructure Funding Request for Specialized Equipment - The Rooms Corporation
1336357
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
500 000,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
Eurostars 113577 - FP-Catheter : Nouveau micro-cathéter pour le diagnostic précis du débit sanguin et de la pression dans les petits vaisseaux sanguins
966932
Eurostars 113577 - FP-Catheter : Nouveau micro-cathéter pour le diagnostic précis du débit sanguin et de la pression dans les petits vaisseaux sanguins. Responsable du projet : Medyria AG (Suisse) - En collaboration avec Fiso Technologies Inc. (Canada) Résumé : conception d'un micro-cathéter qui intégrera plusieurs capteurs pour le diagnostic des maladies cardiovasculaires.
27 750,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
Les Artisans d'Azure-2020-2021-969172
969172
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
545 766,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables
962071
PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.
578 685,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables
962074
PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.
545 766,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables
962071
PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.