Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

275,00 $

18 nov. 2020
Description :

La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA

275,00 $

18 nov. 2020
Description :

La 43e édition de l'Assemblée scientifique du Comité pour la Recherche spatiale (COSPAR) est une conférence dont l'objectif est de promouvoir la recherche scientifique dans l'espace à l'échelle internationale, l'accent étant mis sur l'échange de résultats, d'information et d'opinions. Cette conférence, organisée comme événement hybride (en personne et virtuel) à Sydney en Australie du 28 janvier au 4 février 2021, offre un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. Les étudiants de niveau postsecondaire qui participent à cette conférence se voient offrir une occasion unique d'approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d'élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d'un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom. Dans le cadre de l'Avis d'offre de participation (AOP) relatif à la Participation d'étudiants canadiens à l'Assemblée scientifique de COSPAR, et dans le cadre de son engagement à soutenir le développement de la prochaine génération de professionnels dans le domaine spatial au Canada, l'Agence spatiale canadienne (ASC) a octroyé des subventions aux étudiants de deuxième ou troisième cycle pour participer à cette assemblée. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'étudiant pour couvrir les frais d'inscriptions liés à sa participation virtuelle à COSPAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

10 000,00 $

18 nov. 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à World Wildlife Fund of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Toronto, Ontario, CA

30 000,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Saison grand public 2020-2021

Numéro de l’entente :

1336049

Durée : du 18 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capital Infrastructure Funding Request for Specialized Equipment - The Rooms Corporation

Numéro de l’entente :

1336357

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : St. John's│St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5P9

500 000,00 $

18 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars 113577 - FP-Catheter : Nouveau micro-cathéter pour le diagnostic précis du débit sanguin et de la pression dans les petits vaisseaux sanguins

Numéro de l’entente :

966932

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Eurostars 113577 - FP-Catheter : Nouveau micro-cathéter pour le diagnostic précis du débit sanguin et de la pression dans les petits vaisseaux sanguins. Responsable du projet : Medyria AG (Suisse) - En collaboration avec Fiso Technologies Inc. (Canada) Résumé : conception d'un micro-cathéter qui intégrera plusieurs capteurs pour le diagnostic des maladies cardiovasculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5R9

27 750,00 $

18 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Les Artisans d'Azure-2020-2021-969172

Numéro de l’entente :

969172

Durée : du 18 nov. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2K 2H9

545 766,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables

Numéro de l’entente :

962071

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 janv. 2024
Description :

PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R11

578 685,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables

Numéro de l’entente :

962074

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 janv. 2024
Description :

PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R11

545 766,00 $

18 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateformes de fermentation atypiques pour la fabrication de produits à valeur ajoutée à partir de sources renouvelables

Numéro de l’entente :

962071

Durée : du 18 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

PEI BioAlliance dirige le développement d’installations de recherche collaborative pour répondre aux besoins communs des entreprises bioscientifiques canadiennes dans les secteurs de la fabrication, de la R-D fondamentale et de la commercialisation. Ce projet permettra d’étendre les capacités de l’équipement de fermentation atypique et d’explorer l’utilisation de matières premières et de micro-organismes variés pour le développement de produits à valeur ajoutée. Les activités pour soutenir la Supergrappe des industries des protéines, menées dans le cadre du programme Production durable de protéines, seront axées sur l’exploration de nouveaux marchés et de nouvelles applications pour la production intégrale de légumineuses. On évaluera en outre la possibilité d’utiliser de l’amidon de légumineuses comme matière première de remplacement pour la production de produits à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, d’autres activités destinées à soutenir la Supergrappe de l’économie océanique seront menées dans le cadre du programme d’appui à la Supergrappe de l’économie océanique. On cherchera notamment des procédés de fermentation efficaces à l’aide de bactéries marines anaérobies destinées à entrer dans la fabrication de produits destinés au lucratif marché des cosmétiques et des soins personnels.
Le but ultime du projet consiste à combler les lacunes de l’infrastructure R-D canadienne de manière à bâtir une masse critique dans le domaine des fermentations atypiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8R8