Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
54 319,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019482
000019482
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 750,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019409
000019409
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 750,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019409
000019409
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
128 931,00 $
18 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement volets : recherche, identité de genre, gestion de la relève
SO20172
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer les capacités de G.R.I.S Montréal en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion des ressources humaines, faire une planification stratégique, renforcer la collaboration entre les organismes (notamment au moyen de l’établissement de réseaux officiels et du partage des ressources), rendre plus accessibles les données et l’information (par la production de divers rapports pour évaluer les besoins de la communauté.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
40 000,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019458
000019458
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
3 740,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019463
000019463
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019476
000019476
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018962
000018962
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
376 400,00 $
18 nov. 2020
organisme à but lucratif
000016973
000016973
Soutien visant à permettre à Illusense Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
600 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057738
400057738
Acquisition d'équipements et commercialisation : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans la recherche contractuelle dans les secteurs biotechnologiques et pharmaceutiques.