Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 005,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058781
400058781
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la construction et la rénovation résidentielle.
500 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058187
400058187
Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'équipements qui seront utilisés dans des projets de recherche et de transfert technologique pour les PME dans le domaine créatif ayant recourt à des procédés de technologie numérique.
99 900,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'unités efficaces sur le plan énergétique
2021-CN-000702
Un projet pilote visant à construire un complexe résidentiel économe en énergie de 4 unités à Baker Lake, au Nunavut. Le projet est basé sur une étude de faisabilité préparée en 2018. Le financement de CanNor sera utilisé pour couvrir les coûts de la conception technique des bâtiments et d'autres honoraires professionnels. Le projet pilote la faisabilité de la construction d'unités modulaires et d'un modèle d'affaires durable qui pourrait mener à la construction d'autres unités dans la communauté ou dans les communautés voisines de la région de Kivalliq.
18 750,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Atelier de réparation et d'entretien automobile à Baker Lake
2021-CN-000676
Prime Auto Service engagera un consultant pour travailler à l'élaboration d'un plan d'affaires pour la création d'un atelier de réparation et d'entretien automobile à Baker Lake.
577 500,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services génétiques nationaux intégrés pour les éleveurs de plusieurs espèces
CASPP-058
Ce projet vise d’améliorer les services génétiques pour les éleveurs ovins et caprins au Canada grâce à un système intégré et un travail concerté.
41 828,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Identités génétiques pour l’identification et la détection rapides des souches de levure de bière
ASP-158
L’objectif de ce projet est de démontrer qu’un ou plusieurs marqueurs uniques peuvent être insérés dans le génome de certaines souches de levure couramment utilisées sans toucher les caractéristiques héréditaires de l’hôte et que les marqueurs peuvent être rappelés à n’importe quelle phase du processus de brassage.
83 606,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camion réfrigéré pour le réseau d'organisations de bienfaisance de Surrey et Langley
LFIF-2.030
L’objectif de ce projet consiste en l’acquisition d’un camion réfrigéré Hino 2016.
40 941,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rénovation de la cuisine d'EJ Freeland
LFIF-2.167
L’objectif de ce projet consistera à réaménager l’espace en enlevant et en remplaçant les armoires, les planchers et les étagères existants, et en équipant davantage la cuisine de réfrigérateurs, de congélateurs, de lave-vaisselle et de chauffe-aliments de qualité commerciale.
577 500,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services nationaux intégrés de génétique offerts aux éleveurs pour diverses espèces
CASPP-058
L'objectif de ce projet est d'améliorer les services génétiques pour les éleveurs de moutons et de chèvres du Canada grâce à un système intégré et un travail de collaboration.
16 473,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une alimentation saine et diversifiée pour les personnes vivant avec le VIH
LFIF-2.152
L'objectif de ce projet est à renforcer les infrastructures alimentaires du MIELS-Québec par l’achat d’équipement de cuisine, qui permettra à l’organisme d’offrir des ateliers de formation pour ses clients, en plus de procéder à l’établissement d’un jardin communautaire qui fournira à l’organisme des aliments frais à être utilisés lors des ateliers.