Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 nov. 2020
Initiatives sur l’eau douce dans le parc Stanley
997 975,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement between DFO and MUN for Project 1.13: Dispersant Field Trials in High-Energy Canadian Marine Environment
FP9CA-200051
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
93 770,72 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-23 GMFA Progressive Protection Pilot Plan
FP894-20GC18
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
25 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centro de Derechos Humanos Fray Partolomé de Las Casas. A.C.
16467
Soutenir les victimes de déplacement forcé dans l’État du Chiapas, au Mexique, en adoptant une démarche de développement régional, grâce à des actions intégrées de sensibilisation publique et d’accompagnement juridique et psychosocial
20 160,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Prashan De Visser
16582
Dans l’œil du dragon : cultiver l’esprit d’entreprise des jeunes de notre nation
48 359,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tanzania Media Foundation
16446
Programme de bourses appliquant les principes de l’accès à l’information et de la liberté d’expression visant à renforcer la capacité des rédactrices en chef et des femmes gestionnaires de programme d’utiliser les médias pour avoir un effet transformateur sur l’égalité des genres et les inégalités en Tanzanie
28 739,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Le Réseau pour l'Autonomisation des Femmes des Communautés Minières (REAFECOM en sigle)
16635
L’autonomisation et la sécurité des femmes et des filles en territoire de Mambasa, RDC, par le dialogue et l’engagement communautaire pour la non-violence envers les femmes.
35 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundacion La Merced
16504
"Renforcement socioéconomique des travailleurs en réponse aux répercussions économiques de la COVID-19 sur les familles les plus vulnérables des communautés de Bienvenido et de Hato Nuevo, à Saint-Domingue Ouest (République dominicaine)"
21 860,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
P002010001 : Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7424848 P002010001
P002010001: Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.
51 460,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE
7424850 P002010001
Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.