Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P3 2020: 28th Annual Conference
1335971
Mise en valeur des langues officielles
33 597,60 $
17 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure de la Première nation de Sipekne'katik
4283658
Cette contribution vise à fournir un financement pour le remplacement d’une génératrice inadéquate et non fonctionnelle dans l'installation de la police de la Première Nation de Sipekne'katik.
33 597,60 $
17 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure de la Première nation de Sipekne'katik
3678034
Cette contribution vise à fournir un financement pour le remplacement d’une génératrice inadéquate et non fonctionnelle dans l'installation de la police de la Première Nation de Sipekne'katik.
195 850,00 $
17 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Comité de sages
3697965
Cette contribution vise à développer une stratégie de prévention de la violence chez les 145 jeunes âgés entre 12 et 18 ans de la communauté de Nutashkuan, incluant la planification de différentes activités sociales, de sensibilisation, culturelles et éducatives.
766 647,88 $
17 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Conseillers auprès des jeunes de Ganohkwasra
3692834
Cette contribution vise à mettre l'accent sur la guérison individuelle et collective des traumatismes intergénérationnels, à l’aide de méthodes traditionnelles (Haudenosaunee) et non traditionnelles, afin de renforcer les facteurs de protection et de réduire ou d’empêcher les personnes à risque de se tourner vers un cycle de violence et de criminalité.
33 597,60 $
17 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'infrastructure de la Première nation de Sipekne'katik
3843045; 3843045
Cette contribution vise à fournir un financement pour le remplacement d’une génératrice inadéquate et non fonctionnelle dans l'installation de la police de la Première Nation de Sipekne'katik.
364 938,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018687
000018687
Soutien visant à permettre à MagnetTx Oncology Solutions Ltd. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
378 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
000016958
000016958
Soutien visant à permettre à ALAViDA Health Ltd de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
32 246,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019080
000019080
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019386
000019386
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19