Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

15 900,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Perfect Clarity Inc. -2024-2025-1017177

Numéro de l’entente :

1017177

Durée : du 16 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

30 000,00 $

16 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1018242

Durée : du 16 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels développant un support pour lire, décompresser et analyser les formats de fichiers dans le but de décomposer les logiciels binaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Z6

725 396,00 $

16 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

FFADA2E+la famille soutient l'expansion

Numéro de l’entente :

13019667

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet d'expansion des soutiens familiaux FFADA2E+ du Conseil des femmes autochtones du Yukon (YAWC) est une augmentation stratégique du programme de sensibilisation aux FFADA2E+ de YAWC, qui fournit des liens, des services et du soutien aux familles et aux survivants de FFADA2E+. Ce projet d'expansion représente un engagement important à améliorer le bien-être et la résilience des membres de la communauté touchés par les crimes perpétrés contreFFADA2E+. L'élément central du projet est la mise en place d'un espace d'accueil dynamique et accessible. Cet espace dédié servira de plaque tournante pour un large éventail d'activités et de discussions visant à favoriser la guérison holistique et l'autonomisation des participants. Le programme à multiples facettes comprendra des cercles de partage participatifs, des activités culturelles telles que le perlage, des ateliers sur la santé mentale et le bien-être général, etc. La nature dynamique des séances permettra une flexibilité qui évoluera en fonction des besoins et des préférences de la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2N2

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSBRAUN

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fonthill, Ontario, CA L0S 1E4

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSAHMAD

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1L2

4 840,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSLARRO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2G 2G9

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSQASHO

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Markham, Ontario, CA L3S 0C9

5 000,00 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)

Numéro de l’entente :

24COSEDONG

Durée : du 16 mai 2024 au 21 juil. 2024
Description :

L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Keswick, Québec, CA L4P 0G5

48 490,40 $

16 mai 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LEPREAU, Nouveau-Brunswick, CA E5J 2P5

autre

Entente :

Augmentation de la main-d'œuvre qualifiée dans le secteur des pépinières

Numéro de l’entente :

2023 GNT 119

Durée : du 16 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : HUNTSVILLE, Ontario, CA P1H 2N5