Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 900,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Perfect Clarity Inc. -2024-2025-1017177
1017177
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur logiciel
1018242
Fournir un emploi à un développeur de logiciels développant un support pour lire, décompresser et analyser les formats de fichiers dans le but de décomposer les logiciels binaires.
725 396,00 $
16 mai 2024
bénéficiaire autochtone
FFADA2E+la famille soutient l'expansion
13019667
Le projet d'expansion des soutiens familiaux FFADA2E+ du Conseil des femmes autochtones du Yukon (YAWC) est une augmentation stratégique du programme de sensibilisation aux FFADA2E+ de YAWC, qui fournit des liens, des services et du soutien aux familles et aux survivants de FFADA2E+. Ce projet d'expansion représente un engagement important à améliorer le bien-être et la résilience des membres de la communauté touchés par les crimes perpétrés contreFFADA2E+. L'élément central du projet est la mise en place d'un espace d'accueil dynamique et accessible. Cet espace dédié servira de plaque tournante pour un large éventail d'activités et de discussions visant à favoriser la guérison holistique et l'autonomisation des participants. Le programme à multiples facettes comprendra des cercles de partage participatifs, des activités culturelles telles que le perlage, des ateliers sur la santé mentale et le bien-être général, etc. La nature dynamique des séances permettra une flexibilité qui évoluera en fonction des besoins et des préférences de la communauté.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSBRAUN
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSAHMAD
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
4 840,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSLARRO
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSQASHO
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSEDONG
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
48 490,40 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
300 000,00 $
16 mai 2024
autre
Augmentation de la main-d'œuvre qualifiée dans le secteur des pépinières
2023 GNT 119
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.