Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
16 nov. 2020
gouvernement
Electrifying King: chargez-le
ZP-055
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
475 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
IMPACT-70
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
490 000,00 $
16 nov. 2020
autre
L'initiative de bornes de recharge municipales pour véhicules électriques dans les provinces maritimes
ZP-017
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 99 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
14 300,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60005204
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
5 454,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du jardin communautaire
LFIF-2.227
L’objectif de ce projet est pour l’expansion du jardin communautaire par l’achat de bacs et de tonneaux de rétention d’eau de pluie ainsi que par l’agrandissement de l’espace de préparation.
83 396,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir les aînés afro-canadiens de Brampton et les familles à faible revenu
LFIF-2.317
L’objectif de ce projet est de demander des appareils de cuisine, y compris des réfrigérateurs et un congélateur, ainsi qu’un véhicule réfrigéré pour leur permettre d’entreposer, de préparer et de transporter les aliments périssables donnés.
248 654,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058764
400058764
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'ingrédients de base destinés à l'industrie pharmaceutique.
21 266,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058465
400058465
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'organisation des voyages sur mesure.
120 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058537
400058537
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de pièces métalliques sur mesure.
101 946,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058691
400058691
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'impression.