Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 029,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment (iSEE)
16808
Aider les femmes des minorités ethniques à jouer un rôle de leader et promouvoir la diversité culturelle par la revalorisation de la tradition du textile.
475 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
IMPACT-70
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
475 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
IMPACT-70
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
495 000,00 $
16 nov. 2020
autre
L'initiative de bornes de recharge municipales pour véhicules électriques dans les provinces maritimes
ZP-017
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 99 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
200 000,00 $
16 nov. 2020
gouvernement
Electrifying King: chargez-le
ZP-055
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
475 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
IMPACT-70
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
490 000,00 $
16 nov. 2020
autre
L'initiative de bornes de recharge municipales pour véhicules électriques dans les provinces maritimes
ZP-017
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 99 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
195 250,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Conseil de gestion coopérative de la Innu Nation et Parcs Canada pour la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak- Monts Mealy
GC-1365
Cette contribution appuie la gestion coopérative entre la Innu Nation et Parcs Canada pour la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak- Monts Mealy.
130 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12022
F1580-200733
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
425 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12047-1
F1580-200732
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales