Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 029,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Institute for Studies of Society, Economy and Environment (iSEE)
16808
Aider les femmes des minorités ethniques à jouer un rôle de leader et promouvoir la diversité culturelle par la revalorisation de la tradition du textile.
18 400,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Alimentation électrique intelligente
958576
Le projet consiste à réaliser le prototype d'une nouvelle alimentation électrique « intelligente » permettant une plus large gamme d'entrées et de sorties contrôlées.
40 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Modèle commercial ReDux pour Precision MicroDynamics Inc.
958691
Ce projet vise à aider l'entreprise à apporter des ajustements essentiels à son modèle commercial, à procéder à une validation du marché et à organiser des séances de découverte de la clientèle à la lumière de l'évolution des conditions du marché.
600 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Parcs 53333 - projet d'AgTech R.-U. : Système de connectivité à distance pour l'agriculture de précision
959123
Parcs 53333 - projet d'AgTech R.-U. dirigé par Precision Decisions (R.-U.) en collaboration avec Farmscan Ag (R.-U.) et JCA Industries (CANADA) permettra de concevoir une plateforme d'agriculture de précision qui s'intègre aux machines agricoles pour le contrôle, la surveillance et l'analyse, et qui sert les systèmes intégrés des services après-marché et du FEO, en fournissant un cadre de compatibilité pour l'échange de données avec le système d'information sur la gestion agricole.
50 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Conception technologique d'une usine pilote de Planetary Hydrogen
959237
L'usine pilote de Planetary Hydrogen fera la démonstration de la production d'hydrogène à émissions négatives tout en transformant le dioxyde de carbone de l'air en un antiacide océanique et en le confinant.
235 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne QvKeyARP - Wedge Networks
959409
Le projet QvKeyARP du consortium de collaboration canadienne avec Quantropi et DLS Technology consiste à combiner la technologie de la solution brevetée vKey SRA Endpoint de DLS, la distribution de clés quantiques sécurisées brevetées QEEP de Quantropi et la prévention des menaces en temps réel ARP de Wedge afin de créer une solution commerciale pour atténuer ces risques de sécurité pour les données au repos, en mouvement et en utilisation.
180 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du procédé de production de la fibre de verre SILEX - Adoption d'une méthodologie innovante
959413
L'efficacité n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui pour l'industrie de la fabrication de fenêtres. Ce projet vise à maximiser la productivité et à réduire suffisamment les déchets pour rester concurrentiel, tout en réduisant le délai de fabrication.
30 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation de l'empilement de dispositifs de cellules solaires Perovskite
959503
Notre équipe de recherche a mis au point des cellules solaires flexibles, à faible coût et à haut rendement, en utilisant des équipements de laboratoire évolutifs, et elle est en train de tester le procédé de fabrication à l'aide d'équipements industriels. Ce projet vise à soutenir l'effort de fabrication par le prototypage de plusieurs techniques d'encapsulation et de contact électrique qui peuvent être fabriquées à grande échelle.
10 000,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Diplômé en informatique
959252
Ce projet vise à permettre à un diplômé en informatique de soutenir la recherche et le développement de l'entreprise en matière de solutions d'ingénierie en IA.
94 390,00 $
16 nov. 2020
organisme à but lucratif
Système analyse accumulation de neige/glace.
959396
Système de mesure pour sécuriser les batiments.